Combien de temps l'information va rester sir le sis ?
Sujet initié par Louiza chat, il y a 2 ans - 3404 vues
Bonjour Maitre,
Pourriez-vous SVP me dire combien de temps l'information va rester dans le SIS pour les personnes qui ont fait l'objet d'une OQTF? et surtout pour les personnes qui sont retournées dans leur pays d'origine après expiration du délais notifié sur l'OQTF?
Louiza chat .ce n’est pas du tout vrai ce que l’avocat ta dit je suis dans le cas j’ai eu une oqtf et je suis rentrer au bled .et sa s’est pas fait automatiquement.pour te répondre loqtf reste inscrit au sis pour 3 ans et pour 3 ans on est interdit de visa .si tu veux plus d’infos laisse moi ton mail ou ton Facebook.j’ai vraiment bien galérer avec cette histoire donc je peux t’en parler
T'avais une OQTF + IRTF POUR ETRE FISCHER DANS LE SIS
POURQUOI LE OQTF CA RESTE 3 ANS DANS LE SYSTÈME SCHENGEN (soit disant)ALORS Que apres AN ANS TU PEUX FAIRE ANOTER DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR CE QUE VOUS DITES CEST PAS LOGIQUE
Bonjour, En principe, l information est enlevée du SiS à l expiration de l OQTF et aussi après son exécution et celle de l'IRTF éventuellement s il en existe. Merci de préciser que la question est résolue.
Bonjour Des recours sont possibles contre l'IRTF. Cette interdiction peut être annulée par le juge ou abrogée par le préfet : Suppression pour l'avenir d'un acte administratif ou d'une règle de droit par l'administration. Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez des sanctions pénales. La mention au fichier SIS Shengen demeure pendant 3 ans Merci d indiquer que la question est résolue
Quand ils disent 3 ans, c'est supprimé du SIS. Et si une personne est expulsé et interdite d'entrée pendant 5 ans, aussi son signalement dans le SIS est supprimé dans 3 ans ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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