Oqtf et système sis

Sujet initié par Maroco34, il y a 7 heures - 189 vues

Bonjour,

Concernant l'enregistrement au SIS a posteriori, il est effectivement possible qu'une personne soit inscrite dans le SIS après son départ du territoire français. L'enregistrement dans ce système est généralement lié à des décisions administratives ou judiciaires, telles qu'une obligation de quitter le territoire (OQTF) ou une interdiction de retour.

Ainsi, même après avoir quitté la France, si une décision a été prise à votre encontre, vous pourriez être inscrit dans le SIS.

Quant à l'envoi de votre courrier au Ministère de l'Intérieur, cela ne devrait pas, en soi, provoquer ou accélérer un enregistrement au SIS. Toutefois, il est important de noter que toute interaction avec l'administration peut potentiellement entraîner une réévaluation de votre situation. Si votre courrier a conduit à une réévaluation de votre statut, cela pourrait avoir des conséquences sur votre inscription au SIS.

Pour clarifier ou améliorer votre situation, vous pourriez envisager les actions suivantes :

Vous pouvez adresser une demande écrite au Ministère de l'Intérieur pour obtenir des informations sur votre statut dans le SIS. Cela vous permettra de savoir si vous êtes effectivement inscrit et pour quelles raisons.

Si vous envisagez de revenir en France ou dans l'espace Schengen, il serait prudent de vérifier votre statut avant de tenter un retour.

Il est essentiel de rester informé et de prendre des mesures proactives pour gérer votre situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Vos interrogations sont tout à fait légitimes, et voici des réponses claires à chacune.

1. Peut-on être inscrit au SIS après avoir quitté la France ?
Oui, une inscription au SIS (article 24 du Code frontières Schengen) peut être décidée a posteriori, même après votre départ, si :

Vous avez fait l’objet d’une OQTF exécutoire, non respectée dans les délais,

Ou si la préfecture estime que votre réadmission n’est pas garantie dans de bonnes conditions.

L'inscription est à la discrétion des autorités françaises, qui peuvent décider de vous signaler pour refus d’entrée dans tout l’espace Schengen pendant 1 à 5 ans, selon les circonstances.

2. Votre courrier au Ministère peut-il déclencher ou accélérer une inscription au SIS ?
Non, en principe, le simple fait de demander l'accès à vos données ou votre présence au SIS ne déclenche pas d’inscription.

Votre courrier relève du droit d’accès aux fichiers informatiques, garanti par le RGPD et les directives européennes (Directive UE 2016/680).
Cela ne constitue ni un aveu d’irrégularité, ni un motif pour vous inscrire.

Cependant :

Il est vrai que la préfecture peut redécouvrir votre dossier à cette occasion et, si elle constate une non-exécution de l’OQTF, décider ensuite une inscription. Ce serait une décision administrative formelle, indépendante de votre courrier, mais chronologiquement consécutive.

3. Que pouvez-vous faire maintenant ?
a) Attendre la réponse du ministère
Vous recevrez :

Soit une confirmation que vous n’êtes pas inscrit au SIS,

Soit une confirmation d'inscription avec les détails, notamment la durée du signalement.

b) Faire une demande de rectification ou d’effacement
Si vous êtes inscrit :

Vous pouvez demander l’effacement ou la réduction de la durée d’inscription, si :

Vous avez quitté le territoire volontairement,

Ou que l’OQTF était contestée de bonne foi (comme c’est le cas ici),

Ou que votre situation a changé (famille en France, visa à venir, etc.).

La demande se fait :

Auprès du ministère de l’Intérieur – sous-direction du droit des étrangers,

Ou via la CNIL (pour vérifier ou contester une inscription au SIS).

4. À retenir
Oui, on peut être inscrit au SIS même après avoir quitté le territoire.

Non, le fait de poser la question n’entraîne pas l’inscription par lui-même.

Oui, vous pouvez demander une rectification ou un effacement si vous êtes effectivement signalé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris