Dans quel cas peut-on engager la responsabilité d'un organisme financier ?

Sujet initié par Fralou, il y a 3 ans - 1773 vues

Bonjour Maitre
J’ai obtenu un prêt du Crédit foncier en mai 2008. Certes, j’étais très heureuse à l’époque, que ce prêt me soit accordé, mais, je l’avoue ma situation professionnelle (je suis intermittente du spectacle) n’aurait jamais dû me le permettre…). Pour preuve, deux ans après, en octobre 2010, j'ai perdu mes revenus. Dans l’incapacité d’honorer mes mensualités, j’ai dû demander (comme le prévoit l’article L313-12 du code de la consommation), la suspension de mon prêt pour une période de 24 mois, (donc jusqu’en octobre 2012). J'ai ensuite repris les paiements réguliers durant 2 ans et demi. Mais dès avril 2015, j’ai rencontré de nouvelles difficultés financières. Deux mensualités ont été impayées.
Le 9 Août 2016, j’ai reçu un commandement de payer valant saisie. J’ai été contrainte de saisir la commission de surendettement qui a ordonné au Crédit Foncier des mesures visant à alléger mon endettement sur 24 mois. Ces mesures entraient en application au 31 janvier 2018. Cependant, le Crédit Foncier n’a commencé à prélever les sommes qu’à partir de juin 2019, soit 18 mois plus tard. Le plan vient donc seulement de prendre fin.

Ce 21 août 2021, le Crédit Foncier m’a adressé un échéancier daté du 10 août 2021, visant à me faire reprendre le montant normal de ma créance au 6 Août 2021... Ainsi qu’un échéancier d’apurement de l’impayé, (montant 29 284,20€) à régler au 6 septembre ... Ce montant ne comporte aucun détail. Je ne sais donc pas à quoi il correspond réellement.

Il y a beaucoup d’incohérences ou d’éléments contradictoires, dans les documents que je reçois de cet organisme, notamment en ce qui concerne le solde débiteur et les tableaux d’amortissement. En 2013, j’avais fait appel à l’association UFC QUE CHOISIR, pour obtenir les tableaux d’amortissement corrects, car ni le capital restant dû, ni le montant des intérêts ne tenaient compte de la suspension des 24 échéances, (ce qui a entrainé des déclarations fiscales erronées). Je n’ai jamais pu les obtenir.
Au total, je suis donc restée plus de 4 années sans pouvoir régler mes échéances. Cependant, sur le tableau d’amortissement que je viens de recevoir, le capital restant dû au 6 aout 2021 est de 116 019€ alors que sur le tableau d’amortissement initial (remis à la signature du contrat), le montant était de 114 060€. La différence n’est que de 1959€. Est-ce cohérent ?

Sur tous les échéanciers annuels, le total des intérêts de l’année et le total de la cotisation assurance sont spécifiés, mais jamais le total du capital amorti. (Je dois faire le calcul moi-même). Par ailleurs, je n’ai jamais vu sur aucun document, ni même sur le contrat de prêt l’indication d’un TEG (mon prêt est à taux variable).
Avec tout cela, j’avoue ne plus savoir où j’en suis réellement de mes remboursements.
Autre élément : Lors de la signature du contrat en mai 2008, le Crédit Foncier m’avait interdit de mettre en concurrence l’assurance de prêt qu’il me proposait, menaçant de me refuser le prêt si je n’acceptais pas leur assurance. Avait-il le droit d’agir ainsi… Cet organisme ne dépasse-t-il pas ses droits… A-t-il vraiment respecté son devoir de conseil ...

Au vu de ces quelques éléments, pouvez-vous me dire si on peut engager la responsabilité de cet organisme financier ?
Merci d'avance pour votre réponse.
cordialement.
FL