Bonjour,
Je fais actuellement des recherches sur les expertises psychiatriques.
Je m'intéresse plus particulièrement à l'affaire "Natacha Mougel" (2010).
Dans cette affaire, Natacha Mougel a été violé puis tuée par une personne qui avait pu bénéficier d'une libération conditionnelle sur la base de deux expertises psychiatrique qui indiquaient qu'il n'y avait "aucun risque de récidive".
En 2018, ces deux psychiatres ont été renvoyé devant un tribunal pour faute professionnelle.
A l'issue, l'un a été reconnu coupable et l'autre innocenté.
Concernant ce second expert, le tribunal a motivé sa décision par le fait que :
Le Docteur X a agi "sous le contrôle du juge d'application des peines" et bénéficie d'une "immunité personnelle"
Ma question est la suite :
Que signifie cette "immunité personnelle" ? Le fait d'agi sous le contrôle d'un juge permet-il de ne pas risquer de condamnation ? (ce qui semble le cas ici)
Merci de vos réponses