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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Suspension de permis préfectorale
Sujet (Cloturé) initié par fanch, il y a 3 ans - 1709 vues

Bonjour,

Mon permis a été retenu le 14 septembre 2021 suite à une suspicion de contrôle positif au THC. J'ai reçu aujourd'hui l'arrêté préfectoral m'informant de la suspension de mon permis pour 9 mois, en attendant que je me fasse auditionné par le gendarme m'ayant contrôlé et le passage au tribunal.

Outre l'erreur sur la commune sur laquelle j'ai été contrôlé sur l'arrêté préfectoral et le fait que ce soit mon premier délit routier, le gendarme et les textes de droit figurant sur l'arrêté font état d'une suspension de 6 mois pour cette infraction.

Ma question est la suivante : pourquoi 9 mois ? Et si le tribunal prononce "seulement" 6 mois de suspension, qu'en est il de la décision prise par l'arrêté préfectoral ?

Merci de vos réponses.
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Bonjour,

Le délai de la suspension est aléatoire selon les Préfets mais en effet 9 mois pour un premier délit routier c'est élevé. Il serait peut être intéressant d'adresser un recours gracieux dans les deux mois de l'arrêté.

Si le Tribunal prononce six mois, vous ferez six mois et non pas neuf encore faut-il passer en justice avant la fin du délai des 9 mois.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement
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