Chère Madame,
La Cour de Cassation considère qu'une assurance-vie souscrite à une période où il n'existe plus d'aléas sur la durée de survie du souscripteur peut être requalifiée en contrat de capitalisation et soumise à rapport successoral.
Toutefois dans votre cas, votre grand-mère a survécu 14 ans au contrat d'assurance. Ce serait la preuve de l'aléa.
Il resterait alors à savoir quels étaient ses revenus de l'époque pour déterminer si le contrat n'est pas disproportionné, auquel cas la loi autorise la requalification.
Enfin, les circonstances peuvent déterminer la volonté de dépouiller un héritier, en fraude à ses droits. Dans ce cas encore, la Cour de Cassation admet la requalification.
En résumé, la réponse à votre question est incertaine. Il faudra soumettre ce débat au Tribunal. Compte tenu des montants en jeu, un avocat est obligatoire.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin .
Cordialement
il y a 3 ans
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