Bonjour,
je vends une maison en bien propre et la notaire exige pour le versement des fonds un RIB d'un compte ouvert à mon seul nom.
Elle refuse le RIB du compte commun sous prétexte que je suis marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
En a-t-elle le droit ?
Si non quels sont mes recours ?
Je lui ai fait savoir que j'avais bien pris en compte ses conseils et que je la déchargeais de toutes responsabilités sur d'éventuelles litiges avec mon épouse sur l'origine des fonds en cas de
divorce mais elle ne veut rien savoir.
Merci.
Cordialement.