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Besoin de vos éclaircissements s il vous plaît
Sujet initié par Blandine1617, il y a 3 ans - 1639 vues

Bonjour,

Je viens vers vous car j' aurais besoin de vos éclaircissements merci pour vos réponses .

Suite à un accident de voiture avec alcoolémie survenue le 27 août . Premier délit en 12 ans de permis , j ai eu une rétention de permis , j ai récupérer mon permis car pas de retour , puis une suspension administrative notifié le 12 octobre 2021 pour 10 mois . Hier donc le
29 novembre je reçois à mon domicile mon ordonnance pénale.400 euros d amende , stage sensibilisation et 8 mois de suspension judiciaire .

Je vais essayer d être clair dans mes questions :

J ai 10 mois par le préfet et 8 mois par le tribunal , a quelle décision dois je me référer sur la durée et fin de la suspension ? Ou j accumule les 18 mois ?

En sachant que j' ai déjà fais 1 mois de suspension est ce que cela compte dans les décisions ? En gros à qu elle date de termine ma suspension de permis ?

Je m y connait en rien et je suis dans le brouillard . Mon stage est réservé , j ai besoin de vos réponses pour que je puisse réserver mon test psychotechnique , faire prise de sang et réserver un rdv devant la commission médicale dans les règles . Pour afin obtenir mon permis sur ants .

Cordialement
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4 réponses
Bonjour,

C'est la décision judiciaire qui prend le pas sur la décision administrative donc les huit mois qui commencent à compter de la notification de la suspension administrative. Par contre, il est très important qu'on vous notifie la référence 7 qui fait démarrer votre suspension le 12 octobre 2021. Vous allez en avoir besoin pour vos démarches sur le site ANTS.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 3 ans
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Blandine1617
Bonjour maître

Comment puis je avoir la référence 7 ? Si je ne l ai pas et que je suis la suspension judiciaire de 8 mois a partir du 29 novembre quand je ferais ma demande sur le site ants en transmettant juste l ordonnance pénale et les avis médicaux je risque d être coincée ? Ou sa passera?
il y a 3 ans
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Blandine1617
Car je n' ai pas était convoquée au tribunal j ai reçue mon ordonnance pénale avec les peines a mon domicile . De plus j' ai vue que la référence 7 était pour une annulation de permis sauf que je suis en suspension . Pourquoi une référence 7?
il y a 3 ans
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Blandine1617
Pouvez vous me donnez plus de information sur ma situation ? J ai bien compris que la suspension judiciaire prend le pas sur la suspension administrative . On me parle de référence 7 pourquoi ? A qui puis je le demander cet référence 7 ? Je n' ai pas été convoquer et mon permis est a la préfecture. Dans les courriers on me donne aucune information juste des sanctions . Comme si j' avais l habitude alors que pas du tout . L ordonnance pénale je ne la conteste pas , dois je attendre les 45 jours pour voir ce papier ?
Merci pour vos reponses
il y a 3 ans
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