Problème mutuelle et prise en charge soins non remboursés de notre enfant

Sujet initié par Christine, il y a 3 ans - 1488 vues

Bonjour,

J’ai la résidence principale de mon enfant (et le papa a droit de visite et d’hébergement étendu). Nous nous sommes séparés pour cause violences conjugales, monsieur est dans l’opposition systématique, il n’y a aucun moyen de lui faire entendre raison. (Le rapport psychiatrique préconisait une AEMO).
Je percçis une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Celle-ci ne couvre pas :
« DIT que les frais médicaux non remboursés de l'enfant, en ce compris les frais
de suivi pédopsychiatrique, ainsi que les éventuels frais de scolarité à venir seront
pris en charge par moitié entre les parents, sous réserve d'un accord préalable des
parents sur l'engagement et le montant de la dépense et les y CONDAMNE en
tant que de besoin »

Pour le moment l’enfant est sur la mutuelle de son père (celle-ci étant une mutuelle d’entreprise, elle couvre très bien l’enfant et rembourse par ex totalement les soins de pedopsychiatrie)
Seulement, il a été impossible jusque là de régulariser notre situation à ce sujet :
-Je n’ai pas encore pu payer la moitié de cette mutuelle comme demandé par le papa (le montant qu’il me demande varie à chaque fois qu’il m’en parle… il inclut dans le calcul de ce que cela lui coûte, la part d’impôts qu’il paye sur son revenu à déclarer aux impôts sans qu’on sache de quels abattements il bénéficie). Mais bon, je veux bien payer la part haute de ce qu’il demande, mais je crains que dès que j’en donne mon accord, il veuille de nouveau changer ce montant…

-le papa oublie de demander des remboursements de dépenses que j’ai faites (et pour lesquelles la liaison vers sa mutuelle n’a pu se faire au moment du paiement) et surtout, il n’est pas d’accord sur le montant des remboursements qu’il a perçu et qu’il devrait me rembourser.

-Actuellement, je paye les dépassements d’honoraires et la part tiers payant, lui reçoit les remboursements, mais ne me les reverse pas.

Plusieurs questions se posent :

-Qui doit payer la mutuelle ? quelle est la pratique usuelle des parents séparés ?
-Notre fils peut il être sur deux mutuelles ? Celle du papa pour les soins que lui, lui ferait faire, et la mienne pour les soins que je lui ferais faire. Cela fonctionne t il pour les liaisons vers chaque mutuelle respective au moment des paiements et au niveau des liaisons noémie ?
-Si c’est possible, est-ce que nous sommes dans les clous du jugement, sachant que ma mutuelle ne remboursera pas totalement les frais de pedopsychiatrie ni l’orthodentie et l’optique eventuelle... Serais-je alors en droit de lui demander de payer la moitié de ces dépassements d’honoraire non remboursé ?
-Autre souci : il est inscrit comme parent principal sur la securité sociale, étant donné le rattachement à sa mutuelle. Ce qui m’empêche de demander une carte européenne de santé pour notre fils, et de le rattacher également à ma mutuelle si j’en prends une.
-Comme condition pour faire changer cela : le papa demande à ce notre enfant soit inscrit sur sa caf. En a t-il le droit puisque j’ai la résidence principale ? les frais de scolarité et centre de loisirs sont à ma charge, si notre enfant était inscrit sur sa caf, cela ferait augmenter considérablement le cout des frais du centre de loisirs puisque les revenus du papa sont très supérieurs aux miens…

S’il vous plait, auriez vous des conseils sur comment résoudre au mieux cette situation problématique ?

En vous remerciant,

Bien cordialement