Prenez la peine de documenter le comportement du notaire.
Le but est de le signaler auprès de la chambre départementale du Conseil de l'Ordre.
Veillez toutefois à ne décrire que les faits et
demandez-leur seulement « d'intervenir inter pares »
(en demandant "trop" vous risquez de torpiller votre cause juridique)
Enfin, indiquez qu'à défaut de feedback sous un mois,
vous vous verrez contraint d'engager un recours judiciaire.
Cette démarche complètera l'obligation de tentative de conciliation préalable par votre avocat.
il y a 3 ans
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
merci beaucoup, votre réponse est constructive pour l'avancement du dossier.
Salutations
il y a 3 ans