Bonjour,
L’article 919-1 du Code civil précise
La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui accepte la succession s’impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s’il n’en a pas été autrement convenu dans l’acte de donation.
L’excédent est sujet à réduction. La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui renonce à la succession est traitée comme une donation faite hors part successorale.
L’évaluation du bien se fera à sa valeur au jour du décès alors que l’évaluation des biens compris dans la donation-partage est une dérogation au droit commun : est reprise la valeur du bien au moment de la donation-partage.
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Bien cordialement,
Antoine Gouin