Sujet (Cloturé) initié par Roselyne, il y a 2 ans - 1831 vues
Bonsoir, Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du Mans les Croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. Il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait plus rapide pour qu il passe en commission.merci de votre réponse.
J' aurais souhaité savoir aussi ,si un transfert d' une maison d' arrêt à une autre maison d 'arrêt était faisable pour rapprochement familial. Merci. Cordialement.
Oui, il peut faire dès aujourd'hui une demande de transfert d'établissement pour maintien des liens familiaux.
Je conseille de préciser dans le courrier la prison où il souhaite aller. Il faut le faire rapidement pour ne pas perdre plus de temps car il s'agit d'une courte peine.
Une dernière question maître mon conjoint a été interpellé on ne sait toujours pas la raison en scooter alors qu 'il sortait de notre lotissement ,ils ont pratiqué un test salivaire qui s' est avéré être positif aux stupefiants. Ces faits se sont produits en août 2021 mon conjoint a été appeler par le gendarme qu il l a interpellé pour lui dire qu il fallait qu il vienne en garde à vue et ce 5 mois après l interpellation est ce légal.
Suite à cette garde à vue il a été déféré au tribunal de grande instance de Laval pour une RPC suite à ça il avait une peine de prison de 6 mois délictuelle pour des fait tout autre et il a eu 3 mois de prison pour conduite sous l 'emprise de stupéfiant avec récidive et il a été incarcéré tout de suite après à la maison d arrêt du Mans les croisettes.son avocat n était pas présent il était représenté par une de ses confrères.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.