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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ?
Sujet initié par Anonyme, il y a 3 ans - 2100 vues

Bonjour,
Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en laboratoire. Il en est sorti négatif, j'ai donc le droit de conduire à nouveau. Mais je vis dans le sud de la France, le gendarme a donc envoyé mes papiers (permis et carte grise) à la gendarmerie locale de chez moi, apparemment le 10 décembre. Nous sommes le 09 février et personne n'a rien reçu.
Je ne sais pas quoi faire, puis-je déclarer un vol (ou une perte) de papiers de la part de la gendarmerie auprès de la gendarmerie ?
Ou est-ce normal que l'acheminement des papiers soit aussi long ?
Je ne souhaite vraiment pas avoir à refaire ces papiers à cause de cette histoire, et j'ai besoin de ma carte grise pour changer d'assurance.
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
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Cher Monsieur,

Le gendarme est tenu de vous renvoyez vos papiers ou de les envoyer à la prefecture (peut être ce qu'il a fait).

Je vous conseille donc tout simplement d'essayer de joindre le gendarme et de lui demander si les documents vous bien ont été renvoyés.

Dans la positive, le délai ne sont pas plus longs que les délais de la poste, il est donc étonnant que vous n'ayez rien reçu à ce stade (encore faut il qu'il vous ai vraiment envoyé vos papiers ce dont je doute même si il vous a dit le contraire).

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
Anonyme
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. En effet j'ai téléphoné à plusieurs reprises la brigade mobile concernée, qui m'a dit que l'agent en question a envoyé mes papiers le 10 décembre. J'ai aussi contacté 3 brigades locales qui n'ont jamais rien reçu.
Il n'y a donc aucun autre recours possible que de devoir refaire tous mes papiers ? Et pensez vous que je puisse faire une déclaration de vol ? Car cette situation me semble totalement injuste.
Merci d'avance,
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Cher Monsieur,

Dans votre cas ce n'est pas une déclaration de vol mais une déclaration de perte qu'il va falloir faire.

Malheureusement je ne vois pas d'autre solution.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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