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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Mon mari est tunisien en situation irrégulière
Sujet initié par Sonia, il y a 3 ans - 2044 vues

Bonsoir, mon mari est en situation irrégulière sur le territoire français nous avons déposer un dossier de conjoint de français il y a 4 mois pas de réponse après mettre renseigner je voit que l’on peu demander un visa temporaire de vie privée familiale le temps que notre dossier étant donner que nous avons un bébé de bientôt 4 mois soit traiter de la j’envoie des email à la préfecture de Besançon où on réside de la elle me demande de prouver qu’il doit contribuer activement à l’entretien et l’éducation de l’enfant mais comment je peu prouver cela en sachant qu’il est en situation irrégulière donc pas d’argent fixe que l’on paye nos course en espèce et que l’on n’a ni famille ni amie dans notre ville nous avons seulement des photos de notre couple ou avec notre fils comment peut ton justifier qu’il est présent pour l’éducation et l’entretien de notre enfants?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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5 réponses
Bonjour,
Veuillez rédiger lettre explicative et attestation sur l'honneur.
Faites vous assister si vous pouvez.
Merci d'indiquer que la question et résolue.
il y a 3 ans
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Sonia
Suite à votre réponse que doit je dire dans la lettre explicative? Malheureusement nous n’avons pas les moyens de nous faire assister
il y a 3 ans
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Bonjour, vous avez déposé votre dossier depuis 4 mois, ce temps est si court pour qu'un titre de séjour soit délivré à votre conjoint. Normalement, lorsque le dossier de l'étranger est complet, un récépissé doit lui être délivré.

Toutefois, votre conjoint n'est pas expulsable du territoire français en raison de son statut de père d'un enfant français mineur, étant rappelé la France est signataire des conventions internationales qui le protège.

En ce qui concerne votre bébé, la participation à l'entretien et l'éducation de votre conjoint peut être prouvée par tout moyen, et cela peu importe ses moyens financiers ( photos avec l'enfant, achat de choses basiques avec factures, témoignages de proches...).

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
il y a 3 ans
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Sonia
Je comprend bien que le délais soit trop court mais je leur est demander un récépissé le temps que notre dossier soit traiter car il est complet j’ai mis tout les documents qu’il nous on demander. Mais elle me dit que le dossier est en attente d’instruction c’est pour cela que j’ai demander un visa temporaire de vie privée et familiale car pour notre dossier que l’on a déposer et une demande de visa de conjoint de français. Et de là la préfecture me demande des preuves qui participe à l’éducation et au besoin de l’enfant mais que puis-je donner comme preuve car nous vivons ensemble nous faisons nos course ensemble nous payons en espèce la plus part du temps bien sur j’ai plein de photo nous en prenons presque tout les jours pour garder en souvenir. Pour ce qui est de témoignage nous n’avons pas de proche ou d’ami sur notre ville Besançon alors comment pouvons nous leur prouver cela ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Madame, votre demande de titre de séjour remonte à plus de 4 mois, au de continuer à discuter vainement avec la préfecture, je vous contacter de contacter un avocat, qui saisira le tribunal administratif. Etant rappelé que le silence de l' administration au-delà de 4 mois peut être considéré comme une décision implicite de rejet. C'est votre cas, et cette décision implicite peut être attaquée devant le tribunal. Votre avocat à ce moment là demandera au juge administratif d'enjoindre le préfet d'examiner rapidement ou de délivrer un titre de séjour à votre conjoint.

Par ailleurs, l'espace du site n'est pas un espace de consultation juridique, mais permet aux justiciables d'avoir une orientation sur leur problématiques. En conséquence, si vous voulez approfondir votre question, je vous conseille de contacter un confrère avocat.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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