Situation irrégulière, pacs et avis d'imposition

Sujet initié par Lauraine, il y a 1 jour - 235 vues

Bonjour,

Je suis une Européenne non française en couple avec un Tunisien depuis 2 ans et 5 mois qui est en situation irrégulière. Depuis 1 an, nous vivons ensemble mais sans preuves comme bail ou attestation d'hébergement ou des factures. Par contre, nous avons des photos de nous ensemble dès le début de la relation et des messages.
Il est domicilié chez son cousin jusqu'à présent.
Mon compagnon a un CDI depuis bientôt 2 ans et des fiches de paye. Il n'a jamais fait de déclaration de revenus aux Impôts. Je ne sais pas comment il a pu avoir un cdi sachant qu'il n'a pas de titre de séjour, apparemment ils ont trouvé une solution avec son patron. Donc son cdi a été déclaré.
Le mois dernier il a reçu un oqtf suite à un contrôle d'identité (contrôle routier). Nous avons fait le recours.
Avant qu'il soit contrôlé, on avait déjà commencé la collecte des documents nécessaires pour faire un pacs, car nous estimons qu'il est temps d'officialiser notre relation après avoir pris le temps de bien nous connaître.
Nous souhaitons nous pacser bientôt.
Pour son dossier qui va être déposé à la préfecture, mon compagnon souhaite qu'il soit basé sur notre relation et non sur son travail, donc il ne va pas ajouter ses fiches de paye au dossier.
Je suis locataire et le bail est à mon nom. Suite au pacs, l'agence m'a informé qu'elle souhaite ajouter mon compagnon au bail.

Ma question est la suivante :

À part son passeport, est-ce qu'ils peuvent exiger son avis d'imposition et des fiches de paye ?
- Si je leur dis qu'il en a pas, est-ce que cela peut causer des problèmes et qu'il refuse de le rajouter au bail ?
- Ou bien, après le pacs, il doit quand même se déclarer aux impôts ?
Mais il pourra pas déclarer 0 revenus vu que son cdi a été déclaré. Il touche à peu près 900€ par mois, qui figurent sur ses fiches de paye.

Merci énormément pour vos réponses!