Sujet (Cloturé) initié par Chadi, il y a 2 ans - 2383 vues
Bonjour maître. J'ai reçu un OQTF en mars 2021 j'ai contesté mais le TA a confirmé l'OQTF. J'étais dans une procédure de divorce depuis mai 2019 j'ai reçu mon papier final de divorce ce mois ci. Je veux remarié avec un français après la durée d'oqtf sachant qu'on a un enfant ensemble. ma question est est ce que je resque quelque chose si la mairie transmet mon dossier au procureur sachant que j'ai pas quitté la France durant l'OQTF? ou le mieux de faire un pacs pour éviter tout problème. Merci à l'avance
Non, vous ne risquez rien car l'OQTF n'est plus valide. Vous avez un enfant français, vous pouvez déjà demander un titre de séjour en tant que parent d'enfant français avant de vous marier si vous le souhaitez. Il faudrait dans ce cas, apporter la preuve que vous entretenez votre enfant français. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Selon mes informations pour demander un titre de séjour parent d'enfant français il faut 2 ans après la naissance de bébé, le mien elle a 2 mois. Le plus rapide je pense c'est le mariage. Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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