MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Naturalisation possible après oqtf et titre de séjour 'conjoint français''
Sujet initié par nini, il y a 5 heures - 184 vues

Bonjour Maître,

Je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation française, compte tenu de mon parcours administratif en France. Voici ma situation :

Je suis de nationalité marocaine, 28 ans.

Je suis arrivée en France en août 2018 avec un visa étudiant d’un an pour un Master 2 que j’ai validé en 2019.

J’ai ensuite obtenu une APS valable du 20/11/2019 au 19/11/2020, prolongée de 6 mois jusqu’au 19/05/2021 à cause du COVID.

J’ai déposé une demande de changement de statut pour création d’entreprise, mais elle a été refusée, et j’ai reçu une OQTF Aout 2021.

J’ai contesté cette OQTF devant le tribunal administratif (refus confirmé en juillet 2022), puis devant la cour administrative d’appel, mais je me suis désistée en mars 2024.

En juin 2023, je me suis mariée avec un Marocain qui a eu sa naturalisation en Août 2023 ( 2 mois après notre mariage)

En Décembre 2023 ( Apres 6 mois de mariage) j'ai fait la demande d'un titre de séjour ''conjoint Français'', que j'ai obtenue en Juin 2024, valable jusqu’en juin 2025, et renouvelé jusqu’en juin 2027.

À ce jour, puis-je déposer une demande de naturalisation (par décret ou par mariage) ? Ou dois-je encore attendre un certain délai compte tenu de mon historique administratif , mon OQTF, et de mon titre de séjour actuel ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Respectueusement,

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour

Votre parcours administratif en France est riche et présente plusieurs étapes importantes qui influencent la possibilité de déposer une demande de naturalisation française. Il est très judicieux de vous poser cette question avant d’engager la procédure, car les autorités examinent la régularité et la continuité du séjour, ainsi que l’intégration globale.

Concernant la naturalisation par mariage, celle-ci est encadrée par l’article 21-2 du Code civil. Vous pouvez déposer une demande après quatre ans de mariage avec un conjoint français, sous réserve de démontrer une vie commune affective et matérielle continue, une résidence stable en France, et une maîtrise suffisante de la langue française. Votre mari est devenu français en août 2023, deux mois après votre mariage, ce qui n’empêche pas la procédure, mais le délai de quatre ans court à partir de la date du mariage, soit juin 2023. Ainsi, vous pourrez envisager cette voie à partir de juin 2027.

En ce qui concerne la naturalisation par décret, elle repose principalement sur une résidence régulière d’au moins cinq ans en France, accompagnée d’une intégration professionnelle, sociale et linguistique. Or, votre titre de séjour a connu une interruption entre 2021 et 2024, du fait de l’OQTF et de la procédure de contestation. Cette période peut être considérée comme une rupture dans la régularité du séjour, ce qui affaiblit la recevabilité d’une demande immédiate. Depuis juin 2024, vous êtes à nouveau en situation régulière, avec un titre de séjour valable jusqu'en 2027. Il est donc recommandé d’attendre au moins 2 à 3 ans de stabilité administrative continue avant de solliciter la naturalisation par décret, ce qui placerait une éventuelle demande autour de l’année 2026.

En conclusion, vous êtes sur une voie tout à fait légitime vers la naturalisation, mais le calendrier dépend de la voie choisie et des éléments de votre historique administratif. La voie par mariage sera disponible à partir de juin 2027, tandis qu’une demande par décret pourrait être envisagée à partir de 2026, sous réserve d’un bon dossier et d’une stabilité confirmée.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 heures
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de nini
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
478 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
220 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
180 problèmes résolus*
4
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
141 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
61 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Visa touristique ou familial : que faire en cas de refus de visa de court séjour ?
Obtenir un visa pour rendre visite à sa famille ou faire du tourisme en france peut sembler simple, mais les refus sont
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer