Sujet initié par Sandrine, il y a 3 ans - 1584 vues
Bonjour, Je viens de recevoir un délibéré suite à une demande de modification de dvh de mon ex mari. Dans la convention initiale il était précisé que si l'enfant est chez l'un des parents le 24 décembre, il sera chez l'autre parent le 25 décembre. M à demandé la modification de cette disposition. Dans les discussions du dernier délibéré, le juge ne trouve pas de justification pour procéder à cette modification. Par contre, il ne le précise pas dans le "par ces motifs..." hors, dans le "par ces motifs" est précisé que les petites vacances sont partagées par moitié sans préciser que la disposition du 24 et 25 décembre doit être maintenue. En conclusion du délibéré, il est noté que "toutes demandes plus amples ou contraires est rejetée" . Comment je peux justifier à mon ex mari que le dispositif du 24 et 25 décembre doit être maintenu dans ce cas ?
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