Abattage d'arbres dans une partie commune en asl
Bonjour,
J'habite dans un logement situé dans un lotissement en ASL, géré par un syndic professionnel.
Dans ce lotissement, chaque propriétaire possède ses propres places de parking, situées dans des parkings collectifs clôturés et dont l'accès est sécurisé. Ces parkings possèdent une partie d'espace vert.
Dans le parking dans lequel sont situées mes places de parking, il y a 2 arbres, de plusieurs mètres de haut, situés à proximité des places de parking.
J'ai reçu récemment la convocation à l'assemblée générale de copropriété de l'ASL pour cette année, et 2 des résolutions annoncées m'interpellent.
En effet, le syndic de l'ASL indique avoir reçu un courrier recommandé venant de propriétaires, "mettant en avant une problématique de mise en danger des personnes et des biens en cas de chute de branches sur les véhicules ou personnes, branches provenant de l'arbre situé au niveau du parking". La convocation indique également que les propriétaires engageront la responsabilité de l'ASL si rien n'est prévu au niveau de l'arbre et en cas de sinistre.
Pour répondre à ce courrier, le syndic propose de ce fait de voter 2 résolutions : la première qui propose d'effectuer un élagage régulier (1 fois tous les 2 ans), la seconde qui propose d'effectuer un abattage. Ces 2 résolutions sont indiquées comme allant être votées à la majorité de l'article 24 (donc la majorité simple), et leur coût est annoncé comme pris sur le budget de fonctionnement.
A savoir que déjà en 2017 et 2018, des votes avaient eu lieu. En 2017, l'abattage des arbres avait été proposé, assorti de 3 devis, et la demande avait été refusée. A cette occasion, les copropriétaires avaient demandé à ce qu'une solution de mise en place d'occultant soit chiffré, et mis à l'ordre du jour l'année suivante. De ce fait, en 2018, l'abattage avait de nouveau été proposé, avec pose d'un occultant (avec 2 devis), et avait encore une fois été refusé. Je précise que lors de ces 2 votes, c'est la majorité de l'article 25 qui avait été utilisée.
Pour ma part, je n'ai jamais souhaité, et ne souhaite toujours pas l'abattage de ces arbres, qui étaient présents bien avant la construction du lotissement, et je me pose plusieurs questions :
- est-ce normal que le vote se fasse à la majorité simple ? Il me semblait que pour un abattage, il fallait l'unanimité
- une même proposition peut-elle être votée plusieurs fois, alors qu'elle a déjà été refusée (2 fois dans ce cas, même si l'ajout de l'occultant lors du deuxième vote modifie un peu la demande)
Merci d'avance pour vos conseils.
J'habite dans un logement situé dans un lotissement en ASL, géré par un syndic professionnel.
Dans ce lotissement, chaque propriétaire possède ses propres places de parking, situées dans des parkings collectifs clôturés et dont l'accès est sécurisé. Ces parkings possèdent une partie d'espace vert.
Dans le parking dans lequel sont situées mes places de parking, il y a 2 arbres, de plusieurs mètres de haut, situés à proximité des places de parking.
J'ai reçu récemment la convocation à l'assemblée générale de copropriété de l'ASL pour cette année, et 2 des résolutions annoncées m'interpellent.
En effet, le syndic de l'ASL indique avoir reçu un courrier recommandé venant de propriétaires, "mettant en avant une problématique de mise en danger des personnes et des biens en cas de chute de branches sur les véhicules ou personnes, branches provenant de l'arbre situé au niveau du parking". La convocation indique également que les propriétaires engageront la responsabilité de l'ASL si rien n'est prévu au niveau de l'arbre et en cas de sinistre.
Pour répondre à ce courrier, le syndic propose de ce fait de voter 2 résolutions : la première qui propose d'effectuer un élagage régulier (1 fois tous les 2 ans), la seconde qui propose d'effectuer un abattage. Ces 2 résolutions sont indiquées comme allant être votées à la majorité de l'article 24 (donc la majorité simple), et leur coût est annoncé comme pris sur le budget de fonctionnement.
A savoir que déjà en 2017 et 2018, des votes avaient eu lieu. En 2017, l'abattage des arbres avait été proposé, assorti de 3 devis, et la demande avait été refusée. A cette occasion, les copropriétaires avaient demandé à ce qu'une solution de mise en place d'occultant soit chiffré, et mis à l'ordre du jour l'année suivante. De ce fait, en 2018, l'abattage avait de nouveau été proposé, avec pose d'un occultant (avec 2 devis), et avait encore une fois été refusé. Je précise que lors de ces 2 votes, c'est la majorité de l'article 25 qui avait été utilisée.
Pour ma part, je n'ai jamais souhaité, et ne souhaite toujours pas l'abattage de ces arbres, qui étaient présents bien avant la construction du lotissement, et je me pose plusieurs questions :
- est-ce normal que le vote se fasse à la majorité simple ? Il me semblait que pour un abattage, il fallait l'unanimité
- une même proposition peut-elle être votée plusieurs fois, alors qu'elle a déjà été refusée (2 fois dans ce cas, même si l'ajout de l'occultant lors du deuxième vote modifie un peu la demande)
Merci d'avance pour vos conseils.
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