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Question résolue par Maître Soulef BENHAGOUGA
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Soulef

Accusation de vice caché
Sujet (Cloturé) initié par Marcdecafé, il y a 3 ans - 1446 vues

Bonjour,

J'ai vendu un appartement et, dès la semaine suivante, j'ai reçu un appel du nouveau propriétaire qui m'accuse de vice caché. Il a constaté d'anciennes traces noires dans les angles de certains murs (moisissures).
Par le passé, je n'ai pas assez aéré mon appartement et j'ai eu des petits problèmes de moisissures et de condensation. J'ai remédié au problème en aérant davantage et j'ai nettoyé les traces puis repeint là où c'était nécessaire.
De plus, il s'agit d'un appartement situé dans un immeuble des années 60 mal isolé. Les ponts thermiques en hiver (murs chauds à l'intérieur et froids à l'extérieur) favorisent la condensation mais je n'y suis pour rien.
A aucun moment je n'ai pensé qu'il pouvait s'agir d'un vive caché d'autant plus que je suis passé par une agence immobilière qui ne m'a rien dit en ce sens.
Mon acheteur a effectué une visite en présence de l'agent immobilier. Il a eu le temps et l'opportunité de tout regarder. Il n'a fait aucune remarque à ce sujet.
Je suis très inquiet car j'ai été le plus transparent possible en vendant cet appartement et je n'ai jamais cherché à cacher quoi que ce soit. Si je suis passé par une agence immobilière, c'est justement pour être conseillé et, encore une fois, l'agent immobilier ne m'a rien dit après avoir évalué mon appartement.
J'ai très peur d'une procédure judiciaire longue et coûteuse alors qu'il me semble que le nouveau propriétaire ne peut pas parler d'un vice caché puisque rien n'était caché au moment des visites.

Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonjour,

Avant d'envisager une procédure pour vices cachés, vous pouvez :

- vérifier si votre acte de vente ne comprend pas une clause d'exclusion de responsabilité pour vices cachés,

- arguer que les désordres invoqués ne rendent pas la chose impropre à son usage, ou ne diminuent pas son usage, ce qui est nécessaire pour parler de vices cachés.

- souligner également que l'acquéreur a pu visiter les lieux pour apprécier l'existence ou non de malfaçons.

Selon vos observations, il semble qu'une action de l'acquéreur soit très hasardeuse.

En espérant avoir pu vous renseigner,

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
Marcdecafé
Bonjour Maître BENHAGOUGA,

Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée qui me rassure.
Effectivement, mon acte de vente comprends une clause d'exclusion de responsabilité pour vices cachés. De plus, notre notaire commun a bien pris le temps de nous expliquer cette clause en disant : vous achetez ce bien en l'état avec ses qualités et ses petits défauts.
De plus, l'appartement est en bon état, parfaitement habitable, sans désagréments autres que quelques traces anciennes sur la peinture.
Enfin, mon acheteur a effectué 2 visites (une avant le compromis et une après) en présence de l'agent immobilier qui avait évalué mon appartement sans m'alerter sur quoi que ce soit. Il n'a fait aucune observation négative.

Merci encore !
il y a 3 ans
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