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Voisin menaçant, peut-être paranoïaque (violent ?)

Sujet initié par mat-22il y a 4 ans - 2253 vues
Bonjour, je viens à vous car nous sommes dans une impasse avec mon compagnon, à cause de notre voisin de palier.

Nous sommes arrivés dans notre appartement ( mon compagnon en est le propriétaire ) en septembre 2021. Nous savions que notre voisin de palier avait un bébé d'un peu plus d'un an et que sa compagne était enceinte. Nous entendions alors des bruits de bébé qui pleure ou qui joue, jusqu'ici pas de problème, c'est normal.
Depuis, madame a accouché, leur nouveau nourrisson a désormais 2-3 mois.
Étant en télé-travail, j'ai déjà entendu quelques bruits suspects, de bébés qui pleurent mais pas des pleurs d'enfants qui ont faim ou qui sont fatigués, plutôt des pleurs de souffrance, je me disais que j'étais peut être un peu parano, et peut-être que je me trompe encore.

Je précise, au début que nous étions arrivés, les locataires en dessous de nous étaient tres bruyants ( musiques à fond à toute heure de la journée, claquements de portes etc ), et notre voisin de palier était déjà très agressif avec eux ( et je pense qu'à cause de ça, les locataires surenchérissaient ), avec la police ne faisant pas grand chose, et avec le syndic. Dès le début nous savions donc qu'il était impulsif agressif mais nous n'avions pas encore eu affaire à lui, sauf pour parler des voisins du bas.

Mais voilà une fois, une après midi, j'ai entendu crier et pleurer ( les 2 bébés ) si fort et ça tapait contre les différents murs de la maison, que, de panique, j'ai pris mes clés, ouvert ma porte, et demande à travers ma porte ce qu'il se passait, assez fortement j'avoue, étant paniqué.
Les problèmes ont alors commencé. Le voisin s'est directement montré très agressif, à dire que ses enfants jouent dans l'appartement, que je dois fermer ma gu****, diverses insultes, menaces de se battre « sous contrat » blabla. Moi je disais simplement que je me suis demandé ce qui se passait et qu'il venait de m'expliquer donc stop, qu'il se détende etc. Ça s'est arrêté là. Il pouvait potentiellement avoir raison mais il aurait pu être courtois et s'excuser pour la gêne, mais bref.

10 jours plus tard, j'entends cette fois Madame pleurer et les enfants crier et pleurer. Je panique, j'appelle mon compagnon ne sachant pas quoi faire, appeler la police, la protection de l'enfance, je ne suis pas sûr de ce qui se passe dans ce logement et j'avoue avoir peur de représailles du voisin, d'autant plus si je me trompe. Dans le doute j'effectue un enregistrement audio avec les pleurs de Madame. Les bruits se calment assez vite, et j'entends une dispute entre les deux, difficilement perceptible mais Madame disait que Monsieur était dangereux et malade, et que c'était la dernière fois etc.. Aussi enregistré mais difficilement compréhensible mais je sais avoir entendu ceci de visu.

Ces dernières semaines, même avant notre premier échange « tendu », l'enfant aîné faisait beaucoup de bruit, à taper contre les murs ( dont un qui est littéralement notre mur derrière ), taper contre leur porte, qui est collée à la notre. Nous passions outre mais si c'était assez pesant, d'autant plus que mon métier nécessite de la concentration, mais soit. Nous, connaissant le voisin, nous tachions de fermer notre porte calmement. Ça n'empêche pas, notre voisin, lui, de claquer la porte, donc nous devons être calmes pour le bien être de ses enfants, mais lui ne se donne pas cette obligation...

La semaine dernière, le bruit de l'enfant a été très pesant et pendant une bonne partie de l'après-midi. Ayant agi sur un coup de tête, après avoir cherché mon compagnon à la gare, j'ai claqué fortement notre porte, j'ai entendu alors le voisin nous insulter a travers le mur, on s'est donc mis devant sa porte pour discuter et qu'il assume ses propos. Il a ouvert la porte, et s'en est suivi de nouvelles menaces : c'est un suicide de notre part d'être venus à sa porte, on a pas intérêt à le croiser seul dans la rue, on aime pas les enfants, de toute façon on ne pourra pas en avoir ( nous sommes 2 hommes, on a donc frôlé l'homophobie ), les enfants jouent c'est normal ils se rendent pas compte, j'étais un menteur car il a sorti ses enfants l'après-midi pendant 6 HEURES (!!). On était énervés mais on ne l'a jamais insulté. Quand il nous a dit qu'il n'y avait pas intérêt qu'il ait un de ses enfants malade à cause de nous etc, on a rétorqué qu'on disposait d'enregistrements qui pouvaient potentiellement l'incriminer à propos de ses enfants et que donc, cela ne pourrait pas être nous si un de ses enfants tombait malade. Madame a alors débarqué ( première fois qu'on la voyait, elle nous semble très isolée, elle ne se montre jamais ) disant qu'on n'avait pas à les enregistrer blabla, mais qu'elle était désolée pour le bruit, Monsieur est au chômage alors ça va pas etc. Madame était plus posée, le jeu s'est calmé.

Le lendemain nous voyons un mot de la part du voisin dans le hall de l'immeuble, pas insultant, mais m'incriminant d'être responsable d'un bruit hier, et qu'il ne tient pas à ce que l'ambiance de la résidence soit morose à cause de quelqu'un qui n'aime pas les enfants (!!).
Nous l'avons donc retiré, mon compagnon lui a alors envoyé un message respectueux disant qu'on a retiré le mot car il ne servait à rien à part mettre de l'huile sur le feu, que ce n'est pas du tout une histoire de ne pas aimer les enfants, qu'il faut arrêter d'avoir une dent contre nous car on tient à avoir des relations cordiales avec nos voisins, tout en disant ( comme hier durant la confrontation ) que je n'aurais pas du claquer la porte par vengeance.
Ce à quoi Monsieur a répondu disant qu'il n'avait pas de problème contre mon compagnon ( visiblement il a oublié la veille l'avoir menacé physiquement ), mais juste contre moi, qui passe mon temps à le provoquer (?), que la première fois qu'on a eu une confrontation avec lui et moi seul, il avait son enfant dans les bras ( faux ), et qu'il rentrait avec un vélo ( faux ), que je dois me calmer, que je l'ai intimidé la veille en disant que mon père était un flic retraité ( j'ai bluffé mais c'était en réponse au fait que lui m'avait dit de ni**** toute ma famille, bref ), etc.
Mon compagnon a alors répondu que oui tout le monde doit se calmer et que tout ça se tasse, ça se finissait donc assez calmement.

J'ai été hier à l'assemblée générale de la copropriete ( pour mon compagnon qui finissait trop tard le travail ), et la personne de la résidence qui est le syndic m'a dit qu'il s'était beaucoup plaint de nous par message :
qu'on pouvait être responsables de la fin de son couple,
qu'on n'aimait pas les enfants,
visiblement il essaie d'écouter à travers le mur et pense ( ou est sûr ) que je travaille à la mairie de notre ville ( complètement faux ) et qu'on parle de lui,
que si ça se trouve on est responsables de soucis ( crottes de chat avérées sur son paillasson ) qu'il a eus 4 mois avant ( sachant qu'on n'était pas en mauvais termes à ce moment là et que c'est mon compagnon qui l'avait prévenu des crottes par message !! ),
que le message respectueux de mon compagnon était une simple manœuvre pour « nous couvrir » (?),
que justice sera faite pour nous ( il disait pareil pour les voisins bruyants du bas ), etc.
On frôle alors la paranoïa j'ai l'impression et cela m'inquiète fortement, on ne pourra jamais lui donner raison même si on venait avec les meilleurs intentions du monde.

On ne sait vraiment pas quoi faire, poser une main courante, porter plainte, signaler à la propriétaire ( qui apparemment a des soucis d'impayés avec eux ).. mais à chaque fois on se dit qu'on pourrait avoir des représailles car il ne semble pas beaucoup réfléchir... J'ai écumé beaucoup de forums et les solutions sont d'abord de demander une médiation le plus souvent, mais cette personne n'est visiblement pas du genre à se remettre en question et mettra tout sur notre dos en disant qu'on est les pires voisins du monde, quitte à inventer... Il joue au père aimant qui veut protéger ses enfants alors qu'il n'est peut être pas si aimant que ça, c'est très rageant et frustrant.

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Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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Maitre Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
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Cher Monsieur,
Je recommande de porter plainte pour chaque menace circonstanciée formulée contre vous.
En ce qui concerne les pleurs, cris, et inquiétudes légitimes de votre part, vous pouvez faire un signalement anonyme aux services de protection de l'enfance.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
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