Pénalité de retard après liquidation de l'entreprise

Sujet initié par Angra-Mainyu, il y a 3 ans - 1385 vues

Bonjour,

Nous avons assignés un constructeur en référé en Mai 2021 après
une mise en demeure effectuée en Juillet 2020 pour finir les travaux 3 mois plus tard en Octobre 2020.
Fin octobre, une médiation a été tenté pour que l'entreprise reprenne ses travaux afin d'éviter un procès couteux pour les deux parties.
Les travaux ont peu guères avancer et l'entreprise en a profité pour réaliser un redressement et une liquidation judiciaire.
Bien sur, sa liquidation commencé en fin Octobre 2020 ne nous a pas été signalé et nous en avons appris l'existence que lors que la procédure en référé à commencer en Mai 2021.
Nous sommes toujours en procédure, la société luquidée et
un expert mandatée par le tribunal, passé sur le chantier en Février 2022 nous donne raison, les torts sont à l'entreprise.
Néanmoins, me reste la question des pénalités de retard liés au contrat,
qui normalement, revient au garant de l'entreprise, donc son assurance dommage ouvrage. Ces pénalités sont liés au contrat.

Comment calculés ces frais de retard ? Doit-on considéré la date de liquidation de l'entreprise comme fin de calcul ou le fait d'être toujours en procés contre l'entreprise liquidé, son assurance dommage ouvrage nous permet-elle de toujours demandé des pénalités jusqu'à la résolution du procès.
Sachant que nous payons déjà le crédit et que les frais engendrés sont supérieurs au 1500€ par mois de pénalités, on y gagne rien mais ce serait bien pour la suite qu'on puisse avoir les fonds pour les réparations ( à compter un minima de 45000€ ).

Notre conseil ne nous a pas conseillé de s'opposer à la liquidation de l'entreprise, ce que je viens de voir en lisant des articles sur internet.
Pour ma part, je pensait que la procédure de référé empéchait que le tribunal valide sa liquidation.

Merci de vos réponses.