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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Je veux annuler mon titre de sejour
Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 3 ans - 1594 vues

Bonjour,
je suis de nationalité marocaine, je vis depuis 6ans en France, et je suis titulaire d'un titre de séjour, et aujourd'hui j'ai obtenu la nationalité espagnole ( car je suis propriétaire et j'ai une petite affaire là-bas, et aussi j'ai gardé mon titre ma carte de séjour espagnole aussi )
le mois dernier j'ai déposé mon dossier de demande de renouvèlement de titre de séjour en France, et j'ai reçu le SMS qui m'indique de prendre un RDV pour retirer ma carte et apporter le timbre de 225€. une semaine après, j'ai eu la notification de l'acquisition de la nationalité espagnole, j'ai été en Espagne, du coup j'ai fais les démarches nécessaires sur place et j'ai retiré la carte d'identité espagnol !
et la ma question est la suivante : que dois-je faire avec la carte de séjour française ?? dois-je la retirer quand-même ou vaut mieux présenter une demande d'annulation de carte de séjour puisque comme citoyen européen je n'ai plus l'obligation de solliciter une carte de séjour ??
et si je laisse tomber cette carte, et je container ma vie normal, les 225€ des timbres fiscaux ne pourra pas se transformer a une amande avec le temps ?surtout que la préfecture c'est l'état, donc la trésorerie public peut intervenir !!! merci pour vos réponses en avance
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Cher Monsieur,
Vous pouvez écrire au service préfectoral pour lui indiquer que vous avez obtenu la nationalité espagnole, et qu'en conséquence vous n'avez plus besoin de solliciter un titre de séjour non-communautaire.
Le dossier sera classé tout simplement.
Vous ne subirez aucune pénalité;
Dali
Bonjour maître .

Tout d'abord je vous remercie infiniment pour votre réponse claire et utile .

Je voudrais attirer votre attention sur un simple détail dont je ne sais pas s'il change quelques choses ou si sa demande des démarches en particulier ou pas !

Mon premier titre de sejour de 1 an portait la mention de membre de famille d'un citoyen européen ainsi que le deuxième de 5 ans, et suite à mon divorce en 2019, je me suis remarié en 2020 avec une française et au moment de renouvellement de titre de sejour, j'ai fais une demande de changement de statut, pour avoir le statut de ( vie privée et famille ) et ma question est : en tant que citoyen européen, dois-je quand meme avoir ce statut, ou je peux tout de même demande l'annulation de la carte de sejour quand-même ?
sachant que cela na absolument aucun impact sur ma vie personnelle, puisque je suis futur papa, et ces procédures ne sont rien de plus que des démarches
administratives .

Voilà, merci en vacance et bonne soirée

Cordialement
il y a 3 ans
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