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Annulation demande de titre de séjour
Sujet initié par Nada, il y a 1 jour - 603 vues

Bonjour,

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour en auto-entrepreneur et j'ai expliqué pourquoi je n ai pas fait de chiffre d'affaire, mais j'ai vu avec un avocat que je risque un OQTF et je souhaite donc annuler cette demande.

Le problème c'est que j'ai déjà un récépissé et mon dossier est complet, donc ils risquent de le traiter. Quand j'ai demandé la clôture car je déménage, ils m'ont répondu que comme c'était un dossier papier, ils ne pouvaient pas le clôturer.

Du coup je cherche des pistes pour qu'ils classent le dossier sans suite ou qu'ils arrêtent de le traiter. Je me demande par exemple :

ou dire que je quitte la France / change de pays en ce moment ? (Car c'est ce que j'envisage si je ne trouve pas de travail mais j'ai peur que ça accélére l oqtf ou que ça soit considéré comme une fausse déclaration si je redépose un dossier après quelques mois)

Ou est-ce que dire que je change de statut (vers salarié) peut aider ? Je me doute car ils doivent avoir un nouveau dossier salarié pour qu'ils cloturent l'actuel

Dans tous les cas, si j'ai un contrat de travail et que je dépose un nouveau dossier dans quelques mois, je pense qu'il suffit simplement d'expliquer que ma situation a changé, même si j'avais envisagé de quitter la France entre-temps. Vous confirmez ?

Franchement je ne comprends pas pourquoi ils refusent de clôturer alors que je veux juste annuler ma demande.

SVP, est-ce que vous avez des pistes solides pour qu'ils arrêtent le traitement sans que ça n'accélère un OQTF ? Et il me semble aussi que j'ai ce droit dans la loi, non ?

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Bonjour,

Le retrait d'une demande de titre de séjour est un droit protégé par le principe de liberté de l'administré : vous pouvez retirer votre demande à tout moment avant la décision .

Pour bloquer le traitement sans risquer l'OQTF, adressez une LRAR à la Préfecture stipulant explicitement le "désistement pur et simple" de votre demande initiale. Invoquer un départ de France est risqué car cela pourrait justifier une mesure d'éloignement s'ils doutent de votre exécution volontaire.

La piste la plus solide est d'informer la préfecture d'un changement de situation imminent (opportunité de salariat) rendant votre demande d'auto-entrepreneur sans objet.

Une fois le retrait acté, le dossier est classé sans suite et aucune OQTF ne peut être prise, car il n'y a pas de "refus" de titre, mais une extinction de l'instance.

Si vous déposez un nouveau dossier "salarié" dans quelques mois, vous devrez simplement justifier de la nouvelle cohérence de votre parcours : l'abandon de l'auto-entrepreneuriat pour la stabilité d'un contrat de travail est un argument parfaitement recevable.

Veillez à restituer votre récépissé lors du retrait pour prouver votre bonne foi. Le refus de clôture des agents est souvent une erreur matérielle de guichet ; insistez juridiquement sur votre droit au retrait de l'acte.

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