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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Dénonciation calomnieuse
Sujet initié par Marilyn72, il y a 3 ans - 1729 vues

Bonjour,peut ton porter plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre du plaignant de la plainte au sujet d'une vidéo surveillance de qualité médiocre qui cause une accusation diffamatoire judiciaire à l'encontre de l'accusé ? Merci de vos réponses
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3 réponses
Chère Madame,

La dénonciation calomnieuse résulte, au sens de l'article 226-10 du Code pénal, d'une accusation que l'on sait inexacte.

Par ailleurs, le même article dispose :

« La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »

Il sera ainsi possible, si la dénonciation ne donne pas lieu à des poursuites, et si l'auteur de la dénonciation savait que celle-ci était fausse, de porter plainte contre ce dernier.

Je peux m'occuper de communiquer la plainte au Procureur de la République si vous le souhaitez. J'interviens dans toute la France.

Je vous remercie par ailleurs d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

En vous priant de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
il y a 3 ans
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Marilyn72
Bonsoir merci de votre réponse je précise que la vidéo est de qualité médiocre mais le plaignant continue d'accusé le suspect en confirmant que c'est bien le suspect sur la vidéo hors rien ne correspond à cette personne , ma question est donc la personne qui c'est fait suspecté peut t'elle déposé plainte pour dénonciation calomnieuse ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Cela sera possible mais il convient d'attendre les suites de l'enquête ; en cas de relaxe ou même de classement sans suite, la procédure en dénonciation calomnieuse pourra être envisagée.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

En vous priant de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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