Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Constructions sans permis affiché sous nos fenêtres
Sujet (Cloturé) initié par Daisy, il y a 2 ans - 1379 vues

Bonjour,
Nous sommes riverains d'un établissement scolaire primaire, qui est la propriété de la mairie.
Il y a quelques années, ils ont exproprié 5 pavillons, pour agrandir l'école, et construire à l'arrière de notre maison, des préfabriqués, avec affichage de permis de construire.
Pour cela, ils ont rasé 2 pavillons, et ont collé des parpaings hideux à notre mur de clôture.
Pour autant, l'école et la mairie, ont encore la superficie de 3 pavillons pour pouvoir, sans nous gêner, agrandir l'école ou construire des préfabriqués ou autres bâtiments, alors qu'en parallèle, ils ont fermé des classes dans la ville, et auraient pu y conduire des élèves en cars, sans nuire aux riverains ou exproprier.
Le 20 juillet dernier, et durant plusieurs jours, nous avons subi des travaux aux aurores (avant 8 h du matin, et jusqu'à 16 h), sous nos fenêtres, et entendu les ouvriers parler de "constructions" sur une longueur de 100 m, avec pose de gouttières, donc sous-entendant des toitures) la superficie de notre maison, sous nos fenêtres, sans permis de construire d'affiché nulle part comme cela doit pourtant se faire.
Avant et durant les travaux.
Nous avons tenté de joindre l'urbanisme qui ne répond pas, ou le maire, qui fait la sourde oreille. Entre temps, nous avons vu la construction de 2 bâtiments qui occultent la lumière dans notre maison et nos pièces à vivre, et dont on ne connaît pas la destination : préaux, aires de jeux, entrepôts, etc.
Sans compter que nous avons nos chambres de ce côté, et que les nuisances sonores en plus des autres risquent d'être importantes.
Quel recours ? Comment procéder ? Qui saisir ? Quels délais ?
On nous a dit de faire un constat d'huissier, ce que nous avons fait, qui atteste de l'absence de permis de construire et de la construction de 2 bâtiments.
Mais nous ne savons pas quoi faire et qui pourrait intervenir pour que ces constructions qui dépassent les murs existants, soient démolies et retrouver l'usage de notre maison comme nous en avons le droit, sans subir ces nuisances.
Surtout que ces constructions illégales sont faites sur un terrain plus élevé que le nôtre, et déprécient en plus la valeur de notre bien, vue l'opacité des pièces depuis quelques jours, à cause de leur construction et le fait que les personnes sur place plongent chez nous, et créent un vis-à-vis indésirable.
Notre mur de séparation est à 3 m de nos fenêtres, les constructions sont collées à notre mur.
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide. Nous sommes dans le 95 (Argenteuil)
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
IL faut immédiatement déclencher un référé administratif pour faire suspendre les travaux et déterminer la légalité de ceux-ci.
Avocat requis.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
330 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
87 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
84 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
13 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer