Je me suis fait agresser par un Uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort J’ai porté plainte contre cela dites-moi à ce jour je suis également allé aux urgences faire constater mon état J’ai eu 2 jours ditt. dites-moi quelle est la procédure à partir de maintenant ? Comment puis-je demander des dommages et intérEt
Cher Monsieur, Vous avez porté plainte pour violences aggravées (homophobie) et menaces de mort. Vous avez subi deux jours d'ITT constatées par les urgences médico-judiciaires. L'article 222-13 5°Ter du Code Pénal poursuit d'une peine de 3 ans de prison et 45.000 € d'amende les violences à l'encontre d'une personne en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée.
Par ailleurs les menaces de mort, si elles ont été suffisamment circonstanciées, sont également punissables.
Compte tenue de la nature des faits la procédure pénale devrait s'engager rapidement. Si elle ne l'était pas vous pouvez, dans les 3 mois à partir de votre plainte, passer outre l'inaction du Procureur, et réclamer au Juge d'Instruction l'ouverture d'une enquête. C'est la "plainte avec constitution de partie civile".
Vous pourrez présenter vos dommages et intérêt de deux manières - soit devant le juge pénal, lorsque l'enquête sera terminée et que votre agresseur aura été convoqué à l'audience de jugement, (dans 2 ou 3 ans) - soit devant le juge civil à tout instant, mais vous devez supporter les frais de la procédure. SI vous réclamez plus de 10.000 € vous devrez prendre un avocat.
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