bien voilà je n'ai pas encore fait appel mais dans le jugement il est noté que je suis condamné conjointement avec ma s?ur à l'article 700 du code de procédure à 1500 euros et condamné aux dépens de l'instance. que veut dire dépens de l'instance est-ce une somme d'argent supplémentaire a versé en plus des 1500 euros. je vous remercie.
Bien reçu votre réponse et je vous en remercie. la personne qui a gagner le procès avait une aide juridictionnelle donc doit je quand même régler les frais ?
Bonjour Maître. est-ce normal d'être condamné à verser à la partie adverse 1500 euros et d'être condamner aux dépens alors que la personne à voler tout ce qui se trouvait dans la maison de mon frère pendant qu'il était en réanimation et à dérober du matériel dans le camping-car de mon frère quand j'ai dû le faire racheter par un concessionnaire et avoir pris la carte bancaire de mon frère et faire des tas de pleins d'essence sur le compte entreprise alors que celle -ci était en arrêt et à dérober du matériel professionnel et le comble de tout s'est que les magistrat on tenus compte de rien de tous sa et on doit lui donner la moitié de la somme du camping-car malgré avoir fourni les preuves que seul mon frère la financer et assurer. Tous sa parce que elle s'était mis cotitulaire sur la carte grise alors qu'elle ne possède pas le permis. vraiment injuste.
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