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Suspension permis alcool au volant.
Sujet initié par Eric, il y a 2 ans - 1861 vues

Bonjour maître.

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire alcool au volant.

Suis pas en récidive et je passe devant le procureur CRPP au mois de février et j'aurai voulu savoir si j'ai une suspension de plus d'un an est ce que je dois repasser le code pour retrouver mon permis s'il vous plait ?

En vous remerciant par avance.

Excellente journée.
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4 réponses
Cher Monsieur,

Tout d'abord, dans la mesure où vous êtes poursuivi sur le mode de la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), vous devez obligatoirement être assisté d'un avocat.

Ce dernier pourra ainsi utilement demander à ce que la suspension judiciaire pouvant être prononcée à votre encontre couvre la durée de la suspension administrative, voire la réduise (la décision du juge prime sur celle du préfet).

Du reste, vous n'avez pas besoin de repasser le code à l'issue de la période durant laquelle votre permis a été suspendu, cette sanction n'entraînant pas de déchéance définitive du droit de conduire.

En revanche, vous devrez passer un contrôle devant la commission médicale départementale (les rendez-vous peuvent être pris en ligne sur le site de la préfecture concernée).

Vous pourrez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite par cette instance.

Il vous appartient donc d'anticiper la fin de la période de suspension de votre permis et de prendre rendez-vous avec la commission médicale en amont de celle-ci.

Enfin, si la suspension n'impacte pas la validité de votre permis à proprement parler, la perte des points résultant de l'infraction reprochée peut, quant à elle, conduire à l'invalidation de votre permis.

La perte des points ne devenant effective qu'à compter du moment où la condamnation est définitive, l'intervalle de temps vous séparant de l'audience peut utilement être mis à profit pour effectuer un stage de récupération de points.

La perte des points résultant de l'infraction commise se trouvera alors atténuée par la récupération anticipée des points que vous aurez obtenue grâce au stage ; les points ainsi regagnés pourront aussi et surtout vous éviter de perdre votre permis pour solde de points nul.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 2 ans
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Eric
Merci beaucoup de votre réponse.

J'ai mes 12 points et donc sans insister si le procureur me retire mon permis admettons de 12 ou 16 mois je retrouve mon permis normalement sans avoir à passer mon code mais une visite medicale.
Nous sommes bien d'accord maitre ?

Je risque pas une annulation ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Excellente soirée.
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,

C'est bien cela.

Vous risquez également la peine complémentaire d'annulation de votre permis. Il appartiendra là aussi à votre avocat de plaider sur ce point.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 2 ans
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Eric
Entendu.
Merci beaucoup.
il y a 2 ans
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