Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par WABS, il y a 9 mois - 1236 vues
Bonjour,
Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3F "suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention" stipulant que qu'il écopait d'une suspension de 5 mois. le 21 juillet 2023 sera la fin de sa suspension de permis. Mon conjoint était jeune conducteur lors de son arrestation. depuis nous n'avons rien reçu, pas de jugement pas d'amende donc pas de retrait de point. par chance en juin mon conjoint à récupéré 2 point sur son permis de conduire. J'ai consulté le site des télépoints, il à désormais 8 point sur son permis de conduire. Ma question est: que faut il est? va t'il y avoir un jugement? Peut il récupérer son permis après le 21 Juillet? quel démarche faut il faire? Faut il qu'il passe sa visite médical avant le 21 Juillet et si c'est après il y t'il un risque qu'on lui annule totalement le permis? Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Ce n'est pas grave si il passe sa visite après le 21 juillet , la seule chose sans visite médicale il ne peut pas conduire, il doit la passer. Dans l'attente du jugement, il peut donc prendre rendez-vous pour la visite.
Il va y avoir nécessairement une décision de justice mais elle peut intervenir plusieurs mois après.
J'ai une dernière question svp Lors de l'infraction mon conjoint avait que 6 points sur son permis de conduire car il est jeune conducteur, pendant sa suspension il en a récupérer 2 en Juin. Lorsque qu'il va être jugé vont il prendre en compte le 2 nouveaux point acquéri pendant sa suspension? Sur son relevé d'information restreint il est notifié qu'il à 8 point que ces droits de conduite sont SUSPENDU cependant dans la partie, état du titre c'est écrit INVALIDE. Est ce que cela veut dire à votre avis qu'il n'a plus de permis de conduire? je sais que pour les jeune conducteur l'alcool au volant c'est tolérance zéro... Encore merci pour votre aide.
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