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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement d'un titré de séjour vie privée suite à une rupture
Sujet initié par Carinne, il y a 3 ans - 1726 vues

Bonjour, Alors je suis entré en France de manière réguliere pour les études donc j'avais un visa valide je suis entré sur le territoire en janvier2019 Merci de vos réponses, j'ai rencontré mon conjoint ici un étranger aussi qui était étudiants, on a vécu ensemble et on a eu un enfant en 2020 mais de mon côté j ai toujours été en situation réguliere en 2021 on s'est pacsé et moi j'ai eu le titre de vie privée et lui salarié.. Pour des problèmes interne j'ai décidé de rompre mon pacs.. Actuellement je suis en alternance pour un contrat de 2 ans et suite à un déménagement en fin 2021 on a fait une demande de changement d'adresse qui à été accepter de mon côté depuis juin mais on m'a notifié que j'allais avoir un message pour passer récupérer mon titré sachant que mes papiers expiré en 2023..mon conjoint lui a fait une demande en septembre et a eu un récépissé il ne veut pas rompre sous prétexte que ça va peser dans ma réception de titré de séjour..
Je voulais savoir si la rupture de pacs jouera un rôle négatif dans moi mes dossiers ou celui de mon conjoint.. A savoir que moi ma demande à été accepté par la Commission depuis juin et savoir si le fait de quitter le domicile annulera automatiquement mon pacs, car il ne veut pas signer la dissolution.
Merci
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

La séparation et la dissolution du PACS aura un impact négatif sur votre titre de séjour si vous l'avez obtenu sur la base de du PACS.
Votre partenaire qui a un titre avec statut de salarié n'aura rien à craindre s'il a toujours un contrat de travail.
Il est conseillé de mieux peser les conséquences avant d'agir.
Vous pouvez changer de statut vers salarié si vous avez un CDI
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Carinne
Du coup le fait que j'ai un contrat d'alternance ne peut rien y faire?
Et par ailleurs la préfecture de ma résidence actuelle à confirmer que ma carte est actuellement en cours de fabrication... Est ce qu'il peut le changer à cause de la dissolution ?
il y a 3 ans
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Si votre carte est en cours de fabrication, pas de problème. Vous allez la récupérer; C'est lors du renouvellement que vous ferez éventuellement un changement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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