Renouvellement titre salarié - rupture conventionnelle

Sujet initié par Osi, il y a 9 jours - 255 vues

Bonjour,

Bonjour,

C'est une situation délicate qui demande une stratégie précise, car elle combine la fin de votre titre de séjour et une proposition de rupture conventionnelle. L'ordre des démarches est crucial ici.

Risque de la rupture conventionnelle avec un titre de séjour qui expire
Si vous signez une rupture conventionnelle, votre contrat de travail prendra fin. Pour le renouvellement de votre titre de séjour (surtout si vous avez un titre "salarié"), vous devrez prouver que vous avez toujours un emploi ou des perspectives d'emploi. Sans emploi au moment de la demande de renouvellement, votre situation sera très fragilisée.

Ma recommandation principale : Ne signez PAS la rupture conventionnelle avant d'avoir déposé votre dossier de renouvellement.
Voici les conseils et la marche à suivre :

1. Déposez votre demande de renouvellement de titre de séjour IMMÉDIATEMENT
Votre titre expire le 1er octobre. Vous êtes dans la période où il est impératif de déposer votre dossier de renouvellement.

Quel titre de séjour souhaitez-vous renouveler ? Le plus courant est le titre "salarié" si vous travaillez.

Contrat de travail en cours : Au moment où vous déposez votre demande de renouvellement, il est essentiel que votre contrat de travail soit toujours en cours d'exécution. C'est la preuve que vous avez un emploi en France, ce qui est une condition majeure pour le renouvellement d'un titre de séjour lié à l'activité professionnelle.

Justificatifs : Préparez tous les documents nécessaires (contrat de travail, dernières fiches de paie, attestations employeur, justificatifs de domicile, etc.). Prenez rendez-vous à la préfecture ou suivez la procédure en ligne (si disponible pour votre titre de séjour) sans tarder.

En déposant votre dossier avant la rupture du contrat, vous prouvez votre situation d'emploi stable au moment de la demande.

2. Le récépissé de dépôt : Votre sauveur temporaire
Une fois que vous aurez déposé votre dossier de renouvellement, la préfecture vous remettra un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document est fondamental :

Il atteste de la régularité de votre séjour en France en attendant la décision de la préfecture.

Il vous autorise à travailler (souvent avec les mêmes droits que votre titre précédent) pendant sa période de validité.

C'est ce document qui vous permettra de rester légalement sur le territoire après le 1er octobre, le temps que votre demande soit instruite.

3. Négociez la rupture conventionnelle APRES le dépôt du dossier
Une fois que vous avez votre récépissé de dépôt, vous êtes dans une position plus sécurisée pour discuter de la rupture conventionnelle.

Pôle Emploi : Si la rupture conventionnelle est validée, elle vous donnera droit aux allocations chômage (ARE) si vous remplissez les conditions d'affiliation. Ce droit est important pour la suite.

Impact sur le titre de séjour après la rupture :

Pendant que vous avez le récépissé : Si votre contrat est rompu pendant la validité du récépissé, et que votre demande de renouvellement est en cours d'instruction, la préfecture analysera votre situation. Si votre titre est un titre "salarié", la perte d'emploi est un élément qui pourrait compliquer la décision finale.

Justificatif pour la préfecture : En cas de perte d'emploi après dépôt, il est crucial de pouvoir prouver que vous avez le droit aux allocations chômage (attestation Pôle Emploi). La préfecture peut considérer que la perception d'allocations est une ressource, mais ce n'est pas aussi solide qu'un contrat de travail en cours.

Scénarios possibles et conseils
Scénario idéal (mais difficile) : Votre employeur accepte de décaler la signature de la rupture conventionnelle et la date de fin de contrat après que vous ayez obtenu votre nouveau titre de séjour définitif (pas seulement le récépissé). C'est le plus sûr, mais rare car cela peut prendre du temps.

Scénario réaliste :

Vous déposez votre dossier de renouvellement avant la rupture.

Vous obtenez votre récépissé.

Vous signez la rupture conventionnelle.

Vous vous inscrivez à Pôle Emploi dès la fin de votre contrat.

Informez la préfecture : Si votre situation change (perte d'emploi) pendant l'instruction de votre demande, il est prudent d'informer la préfecture de votre nouvelle situation (inscription à Pôle Emploi, bénéfice des ARE).

Points de vigilance :
Nature du titre de séjour : Si votre titre n'est pas "salarié" (par exemple, "vie privée et familiale"), la rupture conventionnelle aura moins d'impact direct sur le renouvellement, mais le fait d'avoir un emploi reste généralement un élément d'intégration positif.

Délais de carence/préavis : La rupture conventionnelle implique un délai de rétractation de 15 jours et un délai d'homologation par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'environ 15 jours ouvrables. La date de fin de contrat ne peut être antérieure à la fin de ces délais. Prenez cela en compte dans votre calendrier.

En résumé : Votre priorité absolue est de déposer votre dossier de renouvellement de titre de séjour le plus rapidement possible, AVEC votre contrat de travail en cours. Ce n'est qu'une fois que vous avez le récépissé de dépôt que vous devriez envisager de signer la rupture conventionnelle.

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