Annulation judiciaire du permis de conduire sans le formulaire réf. 7

Sujet (Cloturé) initié par Cécile, il y a 2 ans - 2044 vues

Bonjour,
Suite à un dépistage positif au cannabis le 1er juillet 2022 à Saint André de Cubzac, mon fils a écopé d'une suspension de permis de 6 mois sur décision préfectorale.
Il a ensuite reçu un PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle pour le 14 septembre 2022 au Tribunal Judiciaire de Libourne, convocation à laquelle il s'est rendu. Une ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale faisant état d'une annulation de permis de 6 mois lui ont été remis.
Il lui a été expliqué qu'un autre papier lui était nécessaire (le formulaire de notification d'annulation judiciaire référence 7), mais que les services ne pouvaient lui délivrer ce jour pour cause de panne du réseau informatique.
2 solutions lui ont été proposées : revenir au tribunal le chercher l'après-midi ou le lendemain ou bien l'adresser dès que possible à la Gendarmerie de son domicile (Léognan).
Travaillant, il a choisi la 2nde solution. N'ayant rien reçu ce jour, j'ai contacté la gendarmerie qui n'a pas trace de ce dossier, puis le tribunal qui m'a expliqué que le formulaire, nécessaire pour entamer les démarches de récupération du permis, n'était plus disponible au Tribunal de Libourne car adressé à la Gendarmerie de Léognan, mais que cette procédure prenait des mois et des mois et qu'en attendant, mon fils allait pouvoir récupérer son permis à l'issue de sa suspension (soit en janvier 2023) mais, que, dès le formulaire d'annulation reçu par la Gendarmerie de Léognan, il serait convoqué pour à nouveau remettre son permis (pour 6 mois de plus) et recommencer toutes les démarches...
Ce formulaire ne pouvait-il pas lui être adressé rapidement en recommandé avec accusé de réception ?
Tous les frais vont être multipliés par 2 (analyse d'urine pour recherche de stupéfiants > 200 euros, tests psychotechniques : 80 euros, rdv devant la commission médicale : 50 euros + frais administratifs inhérents à la constitution d'un nouveau permis).
Serait-il possible, soit d'accélérer la réception du formulaire ? Si non, sera-t-il possible ensuite de contester cette annulation (qui va faire office de double peine) ?
D'avance, merci de votre réponse.