Faute ixecusable

Sujet initié par angele, il y a 2 ans - 2411 vues

Bonjour à vous
j'aimerais savoir si ma compréhension de l'ART définissant la possibilité d'invoquer la FII EST JUSTE sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et épluché sans être sure de moi
__que VEUT dire " L'ACTION EN RECONNAISSANCE PROF " ?
__ je comprends DONC que : même SI JE NE SUIS PAS RECONNUE EN RAISON D'1 rejet du CRRMP MAIS POSSEDANT LES 25% RECQUIS, je pense avoir la possibilité de demander la Reco de la Faute Inexcusable AU JUGE DU TRIBUNAL DU POLE SOC PENDANT MA PLAIDOIRIE DU CONTRADICTOIRE ( TENTATIVE MAIS REJET DE la CRA) pour diligence d'ENQUETE en vue d'1 REFORMULATION D'ACCORD
__ DE PLUS sachant QUE LE DELAI des 2 années de prescription est NORMALEMENT PRESCRIT, CAR MA DRMP EST DATEE AU 01 12 20
__ MAIS SACHANT QUE MES INDEMNITES JOURN SE SONT TERMINEES LE 31 12 21 POUR ENCHAINER SUR 1 MISE EN INVALIDITE D'OFFICE EXPRESS ET DETOURNEE AU 01 01 22,
__ JE PENSE, SAUF ERREUR, QUE CE DELAI N'EST PAS PRESCRIT, du fait de CE CARACTERE DE CESSATION DE PAIEMENT DES MES IJ POUVANT ENCORE me faire bénéficier DE CETTE POSSIBILITE D'INVOQUER LA FAUTE INEXCUS ET INTENT DE MON EMPLY POUR MANQUEMENT A SON OBLIGATION DELIBEREE ....EN PLUS .....

mon avocat se REFUSE D'INVOQUER CETTE FII car dit que ce n'est ni le moment ni L'OBJET CAR LA SAISINE DU TRIBUNAL DU POLE SOC NE PEUT QU 'EXCLUSIVEMENT SELON LA PROCEDURE NE DONNER Q'UN AVIS FAVORABLE POUR UN 2éme CRRMP D'UNE AUTRE REGION OU DEPARTEMENT ET RIEN D'AUTRE
__ moi je crois QUE C FAUX ET QUE LE(S) JUGE(S) A (ONT) la permission PAR CONVICTION INTIME ET PREUVES, BIEN SUR, D'ACCORDER SOIT UN REFUS UNE ANNULATION OU MEME UN AVIS FAVORABLE à cette reconnaissance SAUF ERREUR AVANT CELA S'APPELLAIT LE PLEIN CONTENTIEUX OU PLEINE JURIDICTION
MERCI DE ME RENSEIGNER CORDIALEMENT ANGELE