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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Changement employeur suite renouvellement de titre de sejour
Sujet (Cloturé) initié par PrMlh, il y a 3 ans - 1610 vues

Bonjour,

Voici ma situation :
Master 2 obtenu en 02/2021.
Premier CDI débuté en 03/2021 (avec APS et changement de statut par la suite).

Ça se passait mal à mon travail actuel et j'ai décidé de chercher ailleurs.
J'ai déposé à la préfecture le 04/11/2022 ma demande renouvellement de titre de séjour salarié (avec l'employeur chez qui je suis depuis mon changement de statut) et j'ai eu un récépissé de demande de renouvellement de titre salarié qui m'autorise à travailler et qui expire le 16/05/2023.

J'ai trouvé un nouvel emploi en CDI avec une meilleure rémunération.

Mon contrat prend fin le 18/11/2022.

Mon nouvel employeur a fait une demande d'autorisation depuis bientôt 3 semaines et je n'ai toujours pas de nouvelles malgré mes diverses relances.

En parallèle j'ai rdv à la préfecture pour déposer mon dossier de naturalisation le 18/11/2022.

Mes questions sont les suivantes :

- J'ai obtenu mon nouveau boulot via une offre d'un cabinet de recrutement sur indeed, est ce que mon employeur doit déposer l'offre d'emploi sur le site de pôle emploi ou de l'APEC ?
- Mon nouvel emploi était censé débuter le 21/11/2022 est ce que je peux commencer mon nouveau boulot sans l'autorisation de travail ou je dois attendre jusqu'à obtenir l'autorisation de travail pour débuter ?
- Est ce que mon nouvel employeur aura une taxe à payer une fois l'autorisation accordée sachant que l'ancien employeur en avait payé une suite à mon changement de statut ?
- Est ce que la fabrication ou le renouvellement de mon titre de séjour peut être bloqué vu que je ne serai plus chez mon ancien employeur à partir du 18/11/2022 ?
- Dans le cas où je ne pourrai pas commencer mon nouvel emploi avant d'avoir obtenu l'autorisation de travail, est ce que je dois déclarer à la préfecture (donc par rapport à mon dossier de naturalisation) que je suis au chômage à partir du 21/11/2022 ?

Je ne sais pas quoi faire, et je ne trouve aucune réponse nulle part par rapport à ma situation.

Merci d'avance pour votre aide.
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Bonjour,

Normalement, la situation de l'emploi n'est pas opposable dans votre cas. Pas nécessairement de déposer l'offre.
Oui, le nouvel employeur paiera une taxe pour la demande d"autorisation de travail.
-La fabrication de votre carte de séjour ne sera pas bloquée car vous n'avez pas démissionné. C'est le contrat qui a pris fin.
-Oui vous pouvez déclarer que vous êtes au chômage à partir du 21/11/22. Cette situation n'est toutefois pas bonne pour votre demande. L'idéal serait que vous ne soyez pas au chômage.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
PrMlh
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

C'est moi qui ai mis fin à mon contrat (démission), car j'ai décroché un nouveau CDI.

- Est ce que la fabrication de mon titre de séjour sera bloquée ?

Sachant que j'ai mon récépissé de demande renouvellement qui m'autorise à travailler est ce que je peux commencer chez mon nouvel employeur avant que mon autorisation de travail ne sorte ?

- Dans le cas où je dois attendre l'autorisation de travail pour commencer, sachant que mon contrat se termine le 18/11/2022 suite à ma démission, est ce que je dois me déclarer au chômage ?

Merci.
il y a 3 ans
Bonjour,
Il est question de changement d employeur. Il vous faut avoir l autorisation avant de débuter le contrat.
Vous pouvez vous déclarer à pôle emploi si un arrêt s impose à vous.
Vous expliquerez concernant votre dossier de naturalisation que vous êtes au chômage juste pour une courte période d'attente de votre autorisation de travail pour votre nouveau poste.
Merci d indiquer d indiquer que la question est résolue.
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