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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 57965 vues

Bonjour,

J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en France et mon passage au statut APS - recherche du travail après un master). Le titre de séjour est d'une durée d'un an. Je travaille dans le domaine informatique et mon métier est sur la liste de postes recherchés.
Pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'entreprise et de région.
J'ai lu que, pour le premier renouvellement de titre de séjour, il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail. La manière de procéder en cas de changement d'entreprise et/ou région n'est pas claire. Est-ce que il faut notifier la Préfecture dès que je change d'entreprise ou est-ce uniquement au moment de déposer ma demande de renouvellement ? Suis-je libre d'accepter une nouvelle offre de travail ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Lors de la délivrance d’une première carte de séjour temporaire mention salarié, la préfecture peut
restreindre la validité de l’autorisation de travail qu’elle donne :
– à certaines zones du territoire métropolitain ;
– à certaines activités professionnelles ;
– à un ou des employeurs ou entreprises d’accueil.

Pour la CST (carte de séjour temporaire) salarié, la restriction de territoire est appliquée et est mentionnée sur l'autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE à la Préfecture, la restriction du domaine d'activité est applicable jusqu'au second renouvellement, et la restriction d'employeur n'est pas applicable.

Ce premier renouvellement est soumis à un examen particulièrement attentif du respect des conditions qui avaient conduit à la première délivrance d’une autorisationde travail.

Si l'emploi occupé est le même que celui qui a conduit à la première autorisation (le contrat de travail initial reste valable ou est reconduit): Le respect des conditions de salaire et de travail prévues est analysé notamment au vu des trois derniers bulletins de salaire et d’une attestation de présence dans l’emploi au jour du renouvellement, établie par l’employeur.

S'il y a un changement d’emploi et/ou d’employeur (le contrat de travail est différent): Le renouvellement pourra être accordé sans nouvelle instruction du dossier d’autorisation de travail si le nouveau contrat de travail respecte les restrictions (limite à telle région, tel métier) relatives à l’autorisation de travail portées sur le titre de séjour. En revanche, si le nouveau contrat de travail ne respecte pas les mentions portées sur le titre de séjour, l’autorisation de travail sera examinée comme une nouvelle demande d’autorisation de travail, comme une procédure de changement de statut, plus lourde et plus hasardeuse.

Il faudra à tout le moins que la rémunération du nouveau contrat soit égale ou supérieure à celle du précédent contrat, et que le poste reste un "poste recherché" afin que ne vous soit pas opposé la situation de l'emploi.

Le mieux est donc de demander directement les informations auprès la DIRECCTE (et non de la Préfecture) qui vous a délivré votre autorisation de travail.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais contacter la DIRECCTE et voir qu'est que ça donne.
il y a 2 ans
Bonjour maître voila ma question, je suis salarié dans une Boucherie, je viens d'obtenir mon deuxième titre de séjour salarié mention Boucher
Lors de mon prochain renouvellement je voudrais savoir si la mention ne va plus apparaître, et si mon titre va être changer merci
il y a 2 ans
Merci beaucoup pour cette explication très claire. Parrainant un jeune mineur non accompagné, devenu majeur depuis peu, j'ai eu la surprise de découvrir ce titre de séjour travailleur temporaire qui paraissait très restrictif malgré sa situation d'apprenti... Vous nous avez aidé à y voir plus clair!
il y a 2 ans
Bonjour Anne, après 9 mois , je souhaite savoir si vous avez pu récupérer un nouveau titre de séjour sans difficultés ? et surtout si vous avez bien quitté votre premier emploi durant la première année ?
Merci
il y a 1 an
Bonjour Nada,

Je vais bientôt commencer la procédure pour le renouvellement de mon titre alors je suis toujours sur mon premier titre de séjour salarié. Par contre, je n'ai pas changé l'emploi tout simplement parce que je n'oserais pas. Je me suis renseignée et j'ai pu trouver tous les cas (ceux à qui on n'a pas demandé de refaire le changement de statut mais aussi le cas opposé, soit ils ont du refaire le changement soit ils ont été opposés le travail). Mes essais d'obtenir l'information auprès le Direccte n'ont reçu aucune réponse. Et finalement j'ai décidé de attendre un an et ne pas prendre le risque.
Bon courage pour vos démarches !
il y a 1 an
Bonjour madame
Vous m'aviez dit que je n'ai pas le droit de démissionner dans la mesure oû je dois refaire mon changement de statut? Cest pas parceque la moo nous interdit de changer durabt la premiere annne?
Pourriez vous m'ewpliquer davantage?
Je vous remercie de votre retour
Bonjour
J’ai eu mon première titre de séjour salarié
il faut bientôt la renouveler. Par contre je changer l’emploi Est-ce que j’ai risque De perd ma carte merci de me répondre
il y a 1 an
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors de votre renouvellemnt vous avez pas eu de probleme?
Je comprends que vous avez cahnger d'emploeyeur durant la premiere année?
PAs de probelem de renouvellement?
MErci à vous.
il y a 1 an
je suis presque dans le même cas et j'ai besoin de votre aide pour eclairer ma situation
il y a 1 an
Bonjour,
Pas de réponse !!!
Un partage d'expérience pour tout le monde, c'est mieux.
Merci à vous .
il y a 1 an
Bonjour, Je suis dans la même galère puisque je ne trouve nul part une réponse précise. Dans mon cas, mok changement de statut a été accepté, et je suis en attente de la carte de séjour. Sur mok récépissé c'est marqué (Salarié) et pas le type d'emploi. Mon employer a mis fin à la période d'essai et je ne suis donc plus au travail. J'ai appelé la Direccte Rhône et on m'a dit que je devrais trouver autre emploi mais ca serait exactement la même procédure de changement de statut, sauf que cette fois ci je dois aller à la préfecture si je trouve un nouveau employeur et c'est la préfecture qui transmet à la Direccte. En suite elle m'a dit nous on va vous contacter et vous demander d'autres documents car la préfecture ne vous demande pas grande chose. Je suis allé à le Préfecture et la damme me dit, bah non vous pouvez travailler, vous avez déjà changé le statut. Je lui dit mais la Direccte ne me dit pas la même chose. Elle m'a dit que c'est au renouvellement que je dois apporter les fiches de paie et prouver que je travaille. Je suis perdue, c'est deux versions différents. Personne sait comment procéder, quoi faire et comment.
il y a 1 an
Bonjour Sibsid,

Avez-vous eu finalement les informations? Pouvez-vous travailler sans le signaler à la Direccte comme vous l'a soulignée la préfecture ? Alors il faut absolument le signaler à la Direccte? Qu'avez-vous fait pour la suite de la procédure?

Merci de votre réponse.
il y a 1 an
Bonjour 14021,

Avez-vous eu des informations quant à la procédure? Avez-vous rencontré des problèmes? Je suis dans la même situation que vous, et un partage d'expérience serait louable.

Merci.
il y a 1 an
Bonjour, j'ai eu mon premier titre de séjour salarié zone : toute la france. Comme je l'ai précisé la directe me disait autre chose et la préfecture autre chose. J'ai envoyé un mail aux services de la préfecture et pas de suite sur les détails de la procédure à suivre. Je suis allé la deuxième fois en préfecture avec le contrat comme la Directe m'a dit de faire et la préfecture m'a dit de travailler sans souci puisque mon titre de séjour c'est "salarié" et c'est que au renouvèlement qu'ils vont ressaisir la Directe. Donc voilà. J'ai commencé le travail je verrai bien l'année prochaine. J'espère que je n'aurai pas de souci au renouvèlement, je verrai bien. Voilà j'espère que ca vous aidera pour avoir un idée. Mais je trouve que c'est un peu cas par cas.
il y a 1 an
Bonsoir Sibsib,

Je vous remercie pour votre réponse et votre retour d’expérience. J’espère également pour vous que lors de votre renouvellement l’année prochaine, vous n’aurez pas de problème et moi aussi. En effet, étant dans le même cas que vous. Mon premier employeur a rompu la période d’essai et j’ai débuté un nouveau travail sans avertir la direccte car je croyais être en règle avec mon titre de séjour salarié. Mais vu que je dois le renouveller j’ai commencé à chercher des avis et c’est là que j’ai vu votre post qui se rapprochait du mien.
Si la préfecture vous l’a dit, j’espère bien que c’est le cas.
Merci encore pour votre réponse.
il y a 1 an
Bonjour Sibsib,

Je suis dans le meme cas, j'ai changé mon employeur involentairement (licenciement economique), et mon dossier est passé par la direccte, ma question est ce que vous avez recu la carte de 4ans ou 1an ?

Merci d'avance
il y a 1 an
Non jJe suis encore sur 1ans c’est la première Carte que j’ai
il y a 1 an
Je vous en prie.
Étoile 1. J'avais peur aussi et les deux fois que je suis allé à la préfecture on m'a dit la même chose et j'avais du mal à y croire vu la difference avec reponse de la Direte. Ainsi, en préfecture quand je suis allé la deuxième fois pour laisser le nouveau contrat, l'agent qui m'a renseigné a appelé le chef et il m'a dit clairement que je pouvais travailler comme c'est pas moi qui à mis fin au premier contrat et que en plus jai un CDI 35. (Jai lui precisé que ce nest pas le meme type de poste, pas le meme niveau de salaire et apparament pas de souci par rapport à ca. Au renouvellement on verra.
Bonjour Lotfi , la carte est de 1 an. Au renouvèlement peut-être elle sera pluriannuelle ( si j'en aurai une j'espère ). Vous avez procédé comment ? J'aimerai bien connaître votre situation et dans quel étape vous êtes. Merci.
il y a 1 an
j'ai déposé les dossier pour premier carte de sejour a la prefecture Bobigny a 28/02/2017 . il me delivere 2em recepisse à Fev 2018 validité 3 mois ayant autoriser de travailler.

Depuis le mois dernier, mon societe était en liquidation et maintenant le tribunal nous a accordé de continuer à travailler. Mes questions sont

1. Dans ce cas, cela affectera-t-il mon processus de caret de sejour?
2. La préfecture a-t-elle déjà vérifié mes papiers pour la carte de sejour?
3. Est-ce que ce problème est pour moi ou pas?

Merci pour votre reponse
Usman
il y a 1 an
15.01.2018 pur moi pa arrive
il y a 1 an
Bonjour
Vos réponses ne ressembles en aucun cas à ma situation,
Je suis ingénieur étude et développement salarié en France suite à une introduction de min d'oeuvre en décembre 2016, depuis je suis toujours avec le même employeur ."une ssii ... informatique"
Aujourd'hui je souhaite changer de'employeur d'une ssii vers une banque qui souhaite me recruter en tant que ingénieur devops ... sauf que le service juridique de la banque insiste que je doit travailler 2 ans avec mon 1er employeur qui est mon sponsor ... chose que la préfecture me le confirme pas , on me dit que puisque j'ai dépasser 1 ans et j'ai fais mon 1er renouvellement je peut chnager d'employeur ....
est ce que un text du code travaille explique ou ni ceci ..
il y a 1 an
Bonjour maître j'ai travaillé avec Mon Patron à 12 moi j'ai déposé mon dossier à la préfecture et nous ont donné un récépissé autorisé travail et j'ai renouvelé mais j'ai arrêté de travailler avec lui ça fait un mois et j'ai encore un récépissé je veux juste savoir est-ce que j'ai le droit de changer de patron ou pas et est-ce que j'ai des problèmes avec la préfecture
il y a 1 an
Bonjour Singh's,
combien de recepisse vous avez recu ? quand premier recepisse vous avez recu ?
il y a 1 an
Bonjour Ahmad,

combien de récépissé avez vous recu pour permier sejour ?
combien de temps a-t-il pris pour obtenir la première carte après la première réception ?
il y a 1 an
Aucun récépi....
2 mois et j ai eu ma carte de sejour
il y a 1 an
Bonjour Ahmed

Je me permets de te demander des nouvelles par rapport à ta situation car je suis dans le meme cas de figure ? J'ai cherche partout et je n'ai rien trouvé par rapport au sponsor ... avec une carte pluriannuelle de 4 ans salarié on peut changer sans soucis selon la loi.

Merci par avance
il y a 1 an
Bonjour
effectivement moi non plus , c'est pour ça j'ai voulu poser la question au expert,
par contre j'ai trouver que on ne peut pas changer de type de contrat avant les 2 ans ...

ceci veut dire je peut pas changer mon titre de poste ou mon contrat CDI CDD ou portage ou indep ...

franchement c'est pas claire là et le service juridique de mon employeur ne comprend pas correctement le truc , de l'autre coté la préfecture me confirme que je peut changer d'employeur ...
il y a 1 an
Bonjour Ahmed

Merci beaucoup pour ton retour. Du coup est ce qu'il y a une solution ? Faut il refaire une procédure ? Car moi j'ai deja démissionné de mon premier poste et je crains le pire ..
il y a 1 an
la solution c'est soit de faire comprendre à ton employeur que c'est pas correcte ou de chercher un autre travail tout simplement ,
en générale c'est les grands compte qui applique cette procedure, pour moi c'est une banque
il y a 1 an
Est ce que la préfecture t'as confirme que tu peux changer ? Car moi ils ne m'ont jamais répondu par rapport à ce sujet ...

Merci bcp pour ton aide, je suis perdu très honnêtement
il y a 1 an
Deux préfecture m'ont confirmer ceci , t as bien terminer ta 1er année avec le même employeur ?

si oui tu as le droit de changer d'employeur , essaye de rester sur le même secteur d'activité avec le même type de contrat ...
finalement si ton employeur accepte de te renouveler ton autorisation de travail , tu n'a aucun soucis
il y a 1 an
Oui j'ai fait la première année chez le premier employeur, en Janvier j'ai renouvelé mon titre et j'ai eu une carte pluriannuelle de 4ans mention salarié. Quand je cherche je trouve que ce titre permet l'exercice de toute activité professionnelle salarié.
Je compte rester dans le meme metier, Développement informatique, par contre passer chez une banque, et j'ai peur de cette histoire de sponsor, que je ne trouve nul part ... je risque de me trouver sans emploi et mettre en peril mon titre de séjour, c'est ma plus grosse inquiétude.

Comment tu as fait pour contacter la pref ? Tu me conseilles de me déplacer ?

Merci encore une fois Ahmed,
il y a 1 an
c'est la BNP non ?
peut tu m'envoyer ton contact
il y a 1 an
les emain son masqué
essai juste de tapper la 1er parti et me dire si c'est gmail ou autre
il y a 1 an
Bonjour Hkka,

quel prefecture t'a demande pour premier carte, et combien de temp il a pris ?

comme j'ai deja demandé pour premier carte de sejour a la prefecture Bobigny et ils m'a delivré 3em recepisse et cela fait 8 mois que j'attends ma carte de séjour.
il y a 1 an
Bonjour

C'est Nanterre, j'ai eu mon titre au bout de 3mois après ma demande de renouvellement.

Bonne chance
il y a 1 an
Non, je te demande pour ton premier carte de sejour ? pas renouvellement .
il y a 1 an
Bonjour à tous,

je suis presque dans la même situation
j'ai fais un changement de statut l'année passée en région champagne Ardenne avec un contrat d'un année, on m'a délivré un titre de séjour valable dans toute la France , il expire le 30/09/2018 mon employeur actuel m'a pas renouveler le contrat mais je vais signé avec une boite à Lyon avec un salaire inférieur a mon salaire actuel,
j'ai appelé la DIRECCTE de Lyon et la dame m'a dit qu'il faut le renouveler à chalons en champagne et non à Lyon même si j'ai changé d'employeur de et region car ils vont me le refuser, je lui ai dis c'est pas normal ils vont me demander le nouveau contrat et ils verront que je suis plus basée en Champagne Ardenne, elle m'a dit ils vont juste vous demandé les 3 bulletins de paie et qu'il fallait que je garde le cerfa de ma première demande de CDS.
ma question est : est ce logique ce qu'elle m'a dit de faire ??
j'avoue que je m'attendais pas du tout à une telle réponse de la DIRECCTE sachant que j'ai appelé juste pour savoir si je dois ou non refaire tout le dossier du CDS
une autre question aussi SVP : le salaire doit il être obligatoirement égale ou supérieur au salaire du 1er contrat .
j'attends vos réponses impatiemment , je suis complètement en stresse

Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour Sonia,

je pense que, si vous changez votre employeur, il ne faut pas de refaire tous les dossier. vous aurrez juste besoin deposer bullitin de pai et peut etre votre conract si le domain est mème que votre premier conrtact.

et je pense que ca ne faite pas aucune difference si votre salaire est inferier que derrnier
il y a 1 an
D'accord
Merci
il y a 1 an
Non hanane il suffit d informé la préfecture ainsi que la directe
il y a 1 an
Pa arivve acor carte senior
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