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Renouvellement titre de séjour salarié - changement d’emploi
Sujet initié par AntHog, il y a 4 ans - 3047 vues

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Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous dans le cadre de mes démarches de renouvellement de titre de séjour mention salarié et d’une validité d’un an.

Afin de vous donner plus de contexte à ma situation actuelle, je vous prie de trouver ce qui suit. Je souhaiterai changer d’emploi car mes conditions de travail auprès de mon employeur actuel mettent en danger ma santé (harcèlement moral, multiplication d’attitudes inadaptées à un contexte professionnel, ...). Je suis d’ailleurs en contact sur cette question avec un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Aujourd’hui, je sollicite votre expertise car, afin de m’éviter les tourments que me causent mon emploi actuel, je souhaiterai signer un nouveau CDI auprès d’une autre entreprise. Je suis toutefois confronté à un écueil.

J’ai obtenu mon titre de séjour salarié en décembre 2020 après avoir signé un CDI au mois de Mai de la même année via une APS. Je devrai donc renouveler mon autorisation de séjour au plus tôt en Octobre 2020. Cependant, le nouveau poste pour lequel je souhaiterai m’engager m’obligerait à débuter en Août en 2020.

J’aurai de fait voulu savoir si il m’était possible de signer mon nouveau contrat sans mettre en péril le renouvellement de mon titre de séjour.

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Bonjour,

L'autorisation de travail qui vous a été délivrée n'est valable que pour le contrat que vous avez conclu avec votre employeur actuel et pour le poste concerné par ce contrat.

Vous ne pouvez pas signer de nouveau contrat dans le cadre de cette autorisation de travail. Si vous avez trouvé un nouveau CDI, votre nouvel employeur doit reprendre l'ensemble des démarches (constituer le dossier et le faire valider par la DIRECCTE) avant de vous embaucher.

Vous ne serez donc pas dans le cadre d'un renouvellement de titre mais dans celui de délivrance d'un premier titre de séjour.

Si vous restez à votre poste actuel et qu'un renouvellement vous est accordé, à ce moment là vous pourrez changer d'emploi librement.

Ce principe ne vaut pas si vous êtes involontairement privé d'emploi lors de la 1ere année.

Cela peut être le cas au vu des difficultés que vous rencontrez.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui prendre contact avec la DIRECCTE, en plus de celui qui vous accompagne pour les procédures envers votre employeur.

En tout état de cause, vous devez rester vigilant avant de rompre ce contrat et d'en signer un nouveau.

Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que votre question a été traitée.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
AntHog
Maître

Je vous remercie pour la réponse adressée. Cependant je tiens à préciser que si je venais à signer ce nouveau contrat, je serai éligible au passeport talent européen (revenus > 54k). Cette évolution du cadre légal de mon séjour constitue-t-elle une exception au principe énoncé plus haut ?

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il y a 4 ans
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