Renouvellement titre de séjour salarié - changement d’emploi
Sujet initié par AntHog, il y a 6 ans - 3637 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous dans le cadre de mes démarches de renouvellement de titre de séjour mention salarié et d'une validité d'un an.
Afin de vous donner plus de contexte à ma situation actuelle, je vous prie de trouver ce qui suit. Je souhaiterai changer d'emploi car mes conditions de travail auprès de mon employeur actuel mettent en danger ma santé (harcèlement moral, multiplication d'attitudes inadaptées à un contexte professionnel, ...). Je suis d'ailleurs en contact sur cette question avec un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Aujourd'hui, je sollicite votre expertise car, afin de m'éviter les tourments que me causent mon emploi actuel, je souhaiterai signer un nouveau CDI auprès d'une autre entreprise. Je suis toutefois confronté à un écueil.
J'ai obtenu mon titre de séjour salarié en décembre 2020 après avoir signé un CDI au mois de Mai de la même année via une APS. Je devrai donc renouveler mon autorisation de séjour au plus tôt en Octobre 2020. Cependant, le nouveau poste pour lequel je souhaiterai m'engager m'obligerait à débuter en Août en 2020.
J'aurai de fait voulu savoir si il m'était possible de signer mon nouveau contrat sans mettre en péril le renouvellement de mon titre de séjour.
Dans l'attente des réponses que vous voudrez bien m'adresser
L'autorisation de travail qui vous a été délivrée n'est valable que pour le contrat que vous avez conclu avec votre employeur actuel et pour le poste concerné par ce contrat.
Vous ne pouvez pas signer de nouveau contrat dans le cadre de cette autorisation de travail. Si vous avez trouvé un nouveau CDI, votre nouvel employeur doit reprendre l'ensemble des démarches (constituer le dossier et le faire valider par la DIRECCTE) avant de vous embaucher.
Vous ne serez donc pas dans le cadre d'un renouvellement de titre mais dans celui de délivrance d'un premier titre de séjour.
Si vous restez à votre poste actuel et qu'un renouvellement vous est accordé, à ce moment là vous pourrez changer d'emploi librement.
Ce principe ne vaut pas si vous êtes involontairement privé d'emploi lors de la 1ere année.
Cela peut être le cas au vu des difficultés que vous rencontrez.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui prendre contact avec la DIRECCTE, en plus de celui qui vous accompagne pour les procédures envers votre employeur.
En tout état de cause, vous devez rester vigilant avant de rompre ce contrat et d'en signer un nouveau.
Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que votre question a été traitée.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Je vous remercie pour la réponse adressée. Cependant je tiens à préciser que si je venais à signer ce nouveau contrat, je serai éligible au passeport talent européen (revenus > 54k). Cette évolution du cadre légal de mon séjour constitue-t-elle une exception au principe énoncé plus haut ?
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Avant d'accéder à Alexia.fr
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité |
CGU |
Infos sur les cookies |
Traitement de vos données par Google
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.