Modification du droit de visite et d'hébergement

Question

Je viens vers vous dans l'espoir que vous puissiez nous éclairer, mon compagnon et moi-même, quant à notre situation. Mon compagnon est passé au tribunal au mois de juin 2022, pour statuer sur la garde de sa fille âgée de 4 ans, suite à sa séparation avec son ex-compagne. Il en est ressorti qu'il a la garde de celle-ci un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires. Quelques mois après le verdict, pour des raisons personnelles et dans une perspective d'évolution quant à nos carrières professionnelles et notre qualité de vie, nous avons fais le choix de déménager dans le sud de la France (nous somme originaires de Lorraine). Depuis le verdict, et jusqu'à ce jour, mon compagnon et moi-même avons respecté le jugement et avons été chercher la petite à chaque fois qu'il le fallait, même en ayant déménagé à 900km du lieu de résidence de la mère. Nous avons raté seulement un week-end, celui après le déménagement, car nous avions énormément de choses à faire pour terminer notre installation avant de recommencer à travailler le lundi. Mais après plusieurs mois, suite à ce déménagement, nous nous rendons compte que financièrement, mais aussi d'un point de vue organisationnel, cela est très compliqué pour nous de respecter le jugement à la lettre, d'être présent un week-end sur deux etc... C'est très très conflictuel entre mon compagnon et son ex-compagne, nous n'avons donc aucune possibilité de trouver des arrangements qui conviendraient à tous, et celle-ci profite, depuis le début, des moindres failles pour nous rendre la vie impossible et obtenir gain de cause auprès de la justice. Au vu de la situation actuelle, ma question est la suivante : est-il possible pour mon compagnon d'octroyer la garde exclusive à la maman, et de modifier son droit de visite et d'hébergement ? Il est inconcevable pour nous qu'il ne voit plus du tout sa fille, mais il est compliqué de respecter le dvh actuel. Quels sont les alternatives de dvh qui peuvent s'offrir à nous dans notre situation ? En sachant qu'il n'y a pas d'arrangement possible avec la mère ? En sachant que nous passons devant le tribunal une nouvelle fois au mois de janvier (la mère ayant re-saisit la justice), que pouvons-nous proposer ? Je vous remercie d'avance pour votre aide, et vous souhaite une bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

Au regard de votre situation est de la distance, il serait peut-être préférable de proposer un DVH uniquement lors des vacances scolaires à organiser au mieux des intérêts de l'enfant.  En effet maintenir les DVH un week-end sur deux au regard de la distance semble impossible en premier lieu pour la fatigue occasionnée chez l'enfant.  Vous pouvez en amont de l'audience écrire au JAF en lui explicitant votre situation et souhaits vis à vis de l'enfant.  Cordialement

Celusia · Answer

Merci pour votre réponse et aussi pour votre rapidité !

Il est vrai que ces dvh peuvent occasionner de la fatigue chez l’enfant. Cependant, ici ce n’est pas vraiment notre cas car pour le moment, c’est nous qui remontons dans notre région et qui y restons le temps de garde de la petite. Nous ne sommes pas encore descendus dans le sud avec elle, il n’y a donc pas de longs trajets ou autre pour elle.

Un dvh uniquement pendant les vacances scolaires est la seule possibilité envisageable dans notre situation ?

Merci encore une fois

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

D'accord pour votre explication complémentaire concernant les trajets.  Tout reste envisageable dans l'intérêt de l'enfant, vous devez avec votre compagnon et dans l'idéal la mère de l'enfant mettre en place des DVH qui conviennent à tous.  Vous devez proposer au JAF une autre forme de DVH compatible avec votre situation actuelle, le but étant que chacun y trouve son compte et que vous ne vous y épuisiez pas, cela ne serait d'ailleurs pas très bon au final pour l'enfant.  Si vous êtes un peu perdu dans cette démarche vous pouvez solliciter l'aide d'un avocat spécialisé en droit de la famille, cet argument vaut surtout en cas de tension avec la mère de l'enfant.  Bon courage

Celusia · Answer

Et c'est là tout le gros du problème ! Comme je vous le disais, nous n'avons vraiment aucune possibilité d'échange cordial, d'arrangement ou quoi que ce soit avec la maman, même si c'est dans l'intérêt de l'enfant, ce n'est pas envisageable pour nous car elle ne veut rien savoir et fait tout pour nous enfoncer et mettre la justice contre nous.

Selon vous, quels peuvent être les arguments que nous pouvons donner pour justifier cette demande de modification du dvh actuel ? Sans que cela passe pour un "abandon" ou un refus de vouloir s'occuper de la petite ? Car d'avance, nous savons que c'est ce que la mère essaiera de faire croire. En lançant une nouvelle procédure, elle avance déjà que nous avons déménager loin pour mener la belle vie et que mon compagnon ne veut pas s'occuper de sa fille...

La demande auprès du JAF doit se faire par nous-même ? Ou peut-elle être faite par l'avocat qui nous suit ? Celui-ci est effectivement spécialisé en droit des familles. Nous attendions un peu de réfléchir à tout ça avant de le solliciter, mais effectivement, étant donné les tensions et les conflits qui règnent entre nous et la mère, il n'y a pas d'autre alternative...

Merci à vous !

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Sujet (Cloturé) initié par Celusia, il y a 2 ans - 2078 vues

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