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Qui peut bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 23/09/2015 à 17h38
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Le droit de visite et d'hébergement est une problématique récurrente en cas de divorce : lorsque le couple a des enfants, il est incontournable. Modalités, révision, réorganisation, ... il peut être souvent source de conflits.

Le droit de visite concerne donc les parents, mais pas uniquement. D'autres personnes, parents ou non avec l'enfant, peuvent

bénéficier d'un droit de visite, si le juge estime qu'il répond à l'intérêt de l'enfant.

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Les parents

Le droit de visite doit être lors de la fixation de la résidence de l'enfant. Lorsque les parents optent pour la résidence habituelle

fixée chez l'un d'eux, l'autre doit bénéficier d'un droit de visite qui lui permettra de maintenir ses relations avec l'enfant. Sauf dispositions contraires du juge, le droit de visite ne modifie pas l'exercice de l'autorité parentale, qui reste la plupart du temps conjointe.

Pour rappel, faire obstruction au droit de visite constitue un délit de non représentation d'enfant, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le droit de visite peut également concerner les deux parents, si l'enfant est placé chez un autre membre de la famille ou un tiers : le juge peut alors mettre en place un droit de visite, toujours pour permettre à l'enfant d'entretenir les liens avec ses parents.

Les grands-parents

En vertu de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant a le droit " d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ", et notamment ses grands-parents. Ce qui implique de pouvoir instaurer un droit de visite.

Un divorce peut compliquer les relations avec les grands-parents. Pourtant leur droit subsiste, et les parents ne sont pas

autorisés à y faire obstacle.

Les conditions du droit de visite peuvent être établies à l'amiable. Mais en cas de conflit, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci prend en compte l'intérêt de l'enfant avant tout. Ce droit, comme pour les parents, ne peut être retiré que pour des motifs graves.

Les tiers qui ont participé à l?éducation de l?enfant

L'article 371-4 du Code civil prévoit également un droit pour l'enfant d'entretenir des relations avec " un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents ". L'intérêt de l'enfant peut donc commander qu'il continue à voir un tiers qui a contribué à son éducation et avec qui il a noué des " liens affectifs durables ". Ces dispositions visent notamment les beaux-parents qui ont fait partie de la vie de l'enfant.

Lors d'un divorce, un époux qui a participé à l'entretien et à l'éducation de l'enfant de son conjoint, et qui a construit une relation avec lui, peut donc se voir accorder un droit de visite.

Ce droit peut également être reconnu en cas de concubinage ou de Pacs, mais nécessitera, toujours en cas de conflit, un recours devant le juge aux affaires familiales pour le faire reconnaître.

Par Maître Vanessa NAKACHE
Avocat au barreau de PARIS
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