Bonjour,
Contrairement à une plainte, le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits, mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre. Cela peut être utile dans le cadre d'un futur procès.
L'auteur des faits n'aura pas connaissance de la main courante et ne sera pas convoqué.
Même en l'absence de plainte, le procureur de la République, informé d'une infraction dans une main courante, peut décider de lancer une enquête.
Dès lors, soit il s'agit d'une plainte soit d'une main courante et le parquet lance une enquête.
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il y a 2 ans
Non ce n’est pas clair.
Je ne comprends pas, si elle même précise dans un message « ce n’est pas une plainte il n’y aura pas de conséquences sur toi ou ton avenir », pourquoi y’aurait-il des suites?
il y a 2 ans
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