Bonjour Monsieur,
- Concernant les droits de mutation:
Si vous n'avez pas consenti de donation pendant les 15 dernières années, vos enfants bénéficient chacun d'un abattement de 100k€, de sorte qu'ils ne sont redevables d'aucun droit.
Les frais notariés se calculent en ajoutant aux émoluments du Notaire la Taxe sur la publicité foncière et le prélèvement pour frais d'assiette.
- Concernant les émoluments du Notaire :
Ils se calculent par tranches :
4,837 % sur 6 500 € ;
1,995 % sur 10 500 € ;
1,995 % sur 10 500 € ;
1,330 % sur 43 000 € ;
0,998 % sur le surplus.
Donc 6 500 x 4,837 % = 314,40 ; 10 500 x 1,995 % = 209,47 ; 43 000 x 1,330 % = 571,90 ; 140 000 x 0,998 % = 1397,20. Soit 2 492,97 €
- Concernant la taxe sur la publicité foncière :
La taxe sur la publicité foncière est à 0,60 % du montant donné, soit 1.200€ pour un bien à 200.000 €
- Concernant le prélèvement pour frais d'assiette :
Lorsqu'il y a publicité foncière, le paiement d'un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement est obligatoire. Son montant est fixé à 2,37 % de la taxe sur la publicité foncière : soit 28,44 € pour le présent cas.
Si j'ai répondu à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir indiquer que ce problème est résolu.
Je reste à votre disposition,
Votre bien dévouée,