Bonjour,
L'avocat n'est que le mandataire de son client: effectivement, sauf cas d'urgence, il doit normalement faire valider par son client les actes qu'il a accomplis pour le compte de ce dernier.
Il doit donc, en principe, vous transmettre les conclusions avant de les communiquer; et il doit en toute hypothèse vous les transmettre après communication si vous les lui réclamez, à n'importe quel moment.
Il n'existe toutefois aucune loi spécifique au sujet de la communication des conclusions par l'avocat à son client.
Le raisonnement que je vous ai exposé plus haut est en fait une conséquence des règles générales du mandat (Code civil), ainsi que des règles générales de déontologie des avocats (Loi de 1971, Règlement intérieur national de la profession d'avocat, ...).
Je vous invite donc à renouveler votre demande à votre avocat; en cas de difficulté, votre recours est de saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
Paul Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence. |
Merci Maître De Boisvillers
Est-ce que je peux faire une mise en demeure d'un délai de 8 jours ou sa ne servira à rien mais juste une demande en recommandé avec avis de réception suffira.
Bon week-end à vous Maître De Boisvillers
il y a 2 ans
Monsieur, vous pouvez faire une mise en demeure dans une situation de ce type.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire