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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Incroyable !!!
Sujet initié par Adlan, il y a 3 ans - 2141 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Alors voilà je suis français et mon épouse et est étrangère. Nous sommes mariés depuis 2004 mais nous vivions avec nos enfants à l'étranger jusqu'à notre entrée en France en 2020. Bref mon épouse a eu un premier titre de séjour d'un an après son visa long séjour. Nous avons ensuite fait son renouvellement mais à notre grande surprise nous avons récupérer son nouveau titre de séjour le 09/02/2023 et la date d'expiration est le 26/04/2023!!! À peine 2 mois de validité.
À votre avis quelles procédures dois-je faire pour un recours?
Merci
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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8 réponses
Réussite
Bonjour,
A quand date votre demande de renouvellement ? Je suppose que votre demande date du 26/04/2022 ?

Si c'est le cas c'est normal. C'est juste que l'administration a pris du temps pour traiter votre demande et vous avait remis des recipissés en attendant la fabrication de la carte.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Adlan
Effectivement elle date du 27/04/2022. Le soucis c'est qu'après le 1er récépissé, il était impossible pour mon épouse de le renouveler et donc elle est restait 4 mois en situation irrégulière.
Normalement une conjointe de français doit obtenir au minimum 2 ans lors de sa 1ère demande de renouvellement de son titre de séjour, n'est-ce pas?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Récupérez ce titre de séjour et demandez immédiatement son renouvellement.
Dans le même temps votre femme peut faire une déclaration de nationalité française en raison de son mariage.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Adlan
Excusez moi
Juste dernière question :
Peut-elle demander la nationalité française mais sans avoir le niveau requis ?
Merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Réussite
Bonjour,
Regardez les pièces à fournir sur internet pour une demande de naturalisation française par mariage. Il ya tout sur internet concernant les conditions pour devenir français.

Néanmoins je pense il faut un niveau de français requis.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Cher MOnsieur,
Votre femme doit justifier du niveau B1 de connaissance de la langue française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926

Je vous remercie de confirmer que la question est résolue;
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Vérifiez la date de validité du passeport de votre femme. C'est probablement la raison...
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Adlan
Son passeport se termine en juin 2026.
il y a 3 ans
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