Cher Monsieur,
Si aucune décision de justice n'a été prononcée en ce sens, alors vous avez parfaitement le droit de voir votre épouse si celle-ci accepte également de vous voir.
En revanche, si une décision de justice a été prise, il convient d'adresser une demande de main levée auprès du juge d'application des peines.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
il y a 2 ans
Bonjour, comment savoir si il y a. Une décision de de justice je n ai aucun documents.
il y a 2 ans
Bonjour, comment savoir si il y a. Une décision de de justice je n ai aucun documents.
il y a 2 ans
Etes vous passé devant un juge ?
il y a 2 ans
Non ,ce n est que verbal soit que le gendarme ai contracter l officier de police judiciaire .
il y a 2 ans
Dans ce cas là, il s'agit simplement d'un avertissement informel.
Il semblerait qu'aucune interdiction judiciaire n'ait été prononcée à votre encontre.
Vous pouvez donc entrer en contact avec votre conjointe.
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