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Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement
Sujet initié par jeje, il y a 2 ans - 2369 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere toute la journee il et rentree vers 00h la police lui on demander de pertir pour se calmer il a pas voulu il on pris son taux alcolemie il fesait 4.10 sa famille mes tout sur moi que moi j ai rien fait ses eux qui il n fait boire je recois des menace mes mon conjoint veut revenir au domicile sa mere veut pas pourtant il a 41 ans il gere sa vie et pourtant il veut rentre car sava mieux au nivaux de l alcool suivi par des psy par clotair ect.... ses juste quand il va chez sa mere il boit a la maison il et pas comme sa de taux car sa feras 6 mois le 3 mars je peu pas le voir et aussi du domicile comme mr se comporte bien depuis 5 mois il et dans un foyez il et sous traitement pour une addiction a l acoll la sava mieux maientenent il travail pendant 7 mois et je voudrais savoir car il a recue un courrier du procurreur comme il doit faire un stage de responsabilitation de 2 jour il ont dit qu il laisse une 2 chance comme ses la premiere fois et ila pas de casier judicier quand je regarde sur internet il disent remet une attestation des qu il commance et une copie au parquet qui mettre fin au poursuite pouvez vous m explisquer ses quoi le stage et apres que le parquet donne l autorisation de rentree apres le stage et combien de temps
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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Si la personne est suivie par le SPIP, il faut faire une demande de mainlevée auprès du juge de l'application des peines.

A défaut de suivi, il convient de s'adresser à la juridiction qui a prononcé l'interdiction d'entrer en contact.

La demande doit être motivée et s'appuyer sur des pièces justificatives. Vous pouvez solliciter l'assistance d'un avocat.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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jeje
il et suivi par le juge application de peine je sais pas ses quoi et pour le stage de responsabilisation ses quoi
il y a 2 ans
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Bonjour,

Merci de votre message.

Dans ce cas, il doit faire sa demande auprès du juge de l'application des peines.

Dans un premier temps, avant d'effectuer la demande, je conseille d'effectuer le stage.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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jeje
bonjour j ai envoyez un recommander au tribunal pour mon conjoint pour demander de retiree la mesure d eloignement et du domicile comme sa fait 6 mois le 3 mars pendant 5 mois il etait dans un foyez de reinsertion pour se faire soigner adiction a l alcool la sava mieux car il et sous traitement et doit faire un stage de responsabilisation de 2 jours le 13 et 14 mars mes quand je regarde sur internet ses marquer fin au poursuite mes comme mr a eu un logement par le resto du coeur et travail pendant 7 mois si possible de retiree la mesure eloignement et domicile comme il a son appartement voila pouvez vous me renseignier et mans dire plus concernant le stage
il y a 2 ans
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Bonjour,

Concernant la peine de stage, à l'issue de celui-ci, l'organisateur lui remettra une attestation.

Il devra remettre une copie de cette attestation à son CPIP.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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jeje
Sa veut dire quoi violence verbale pour 1 an à titre principal a faire un stage de responsabilisation de deux jours
il y a 2 ans
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jeje
car moi j ai demander le rapport au tribunal il mon remi une copie lui a pas le droit de venir chez moi mes moi j ai le droit d aller la bas come j ai pas porter plainte car ses pour insulte et son premier delit il ont dit ses pas un delit grave ses pour sa il dot faire un stage de responsabilisation et apres le stage il se pase quoi car quan regarde sur internet le parquet mettra fin au poursuite
il y a 2 ans
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Bonjour,

Merci de votre message.

Vous pouvez m'adresser par courriel un scan de la décision (bouton contact sur cette page).

Je vous ferai un retour détaillé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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