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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Retablissement de permis suite retour en france
Sujet (Cloturé) initié par Jean Matthieu, il y a 2 ans - 1607 vues

Bonjour,

Ayant déménagé de Suisse à France en avril 2022, j'ai fait une demande de conversion de permis de conduire Suisse en permis Français.

Demande refusée 3 mois après car c'est en fait un rétablissement de permis (obtenu en France en 2008, puis départ en Suisse en 2016)

J'ai cependant obtenu le permis moto en Suisse en 2020.

J'ai refait 2 demandes entre temps, pas encore de réponse (plus de 4 mois)

Maintenant mon assurance veut me résilier car je n'ai pas de permis Français, malgré les preuves de demandes de retsblissement de permis.

Sachant que la demande de permis doit se faire dans l année suivant l'installation en France, mais que les réponses aux demandes prennent entre 3 et 12 mois, même négatives, comment être sur d'avoir son permis français avant les 12 mois suivants l installation ?

Si ma demande est refusée, est ce qu'ils se basent sur la 1ere demande pour le délai?

J'ai déjà saisi le défenseur des droits à ce sujet, mais je doute que cela ait un impact sur mon dossier..

Merci de m'avoir lu, et merci pour vos réponses
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2 réponses
Cher Jean Matthieu,

Je vous avoue ne pas comprendre votre problème.
Le permis de conduire en France (VL - B) est attribué sans limite de validité contrairement à d'autres pays. Seuls les permis PL, transport en commun etc ont des limites de validité, souvent en rapport avec les visites médicales à réaliser pour la prorogation.
Il suffit donc uniquement de faire une demande de duplicata de votre permis de conduire à la préfecture où vous l'aviez obtenu initialement.
Merci de cliquer oui merci si j'ai répondu. Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Jean Matthieu
Bonjour Maître et merci pour votre réponse
J'ai pensé à demander un duplicata, mais le permis moto que j'ai obtenu en Suisse n apparaîtra donc pas sur mon permis.
Ce qui me révolte c est surtout de ne pas avoir de réponse avant 3 mois lorsque je fais une demande de conversion de permis.. En Suisse en 2 jours maximum c est fait!
il y a 2 ans
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