Suspension de permis et solde de point normalement nul...
Sujet initié par Jaminajam, il y a 1 an - 983 vues
Bonjour, J ai perdu mon permis le 30 septembre 2022 pour un taux d alcool supérieur à 0.8, mon permis à donc été suspendu pour une durée de 6 mois, ayant été absent de mon domicile les 4 semaines suivantes je n ai pas pu aller chercher le recommandé de la préfecture , arrivé le 4 octobre, stipulant ma suspension dans les temps , car le recommandé n était plus disponible dans la zone de dépôt . Plusieurs mois apres, la gendarmerie me convoque pour me faire signer ce document de la préfecture (le 17 janvier 2023). Je suis sensé pouvoir retrouver mon permis le 1 avril car les 6 mois de suspension seront terminés MAIS il se trouve qu avant cette infraction , mon solde de points était de 4 points et je n ai pas encore recu de document me disant que mon permis est devenu invalide.... je me connecte donc ce jour au site du gouvernement pour connaître mon solde de points... qui est toujours à 4 ( il est mentionné que le dernier mouvement de points réalisé à été fait le 12 novembre 2022 donc un mois et demi apres le debut de ma suspension) Ma question est simple, si la préfecture n a toujours pas enregistré ma logique perte de 6 points .... puis je passer un stage de récupération de points? Et ainsi passer à 8 points avant que l on finisse par m en retirer 6 et indivisible éviter le statut du permis invalide? Merci d avance pour le temps passé à éclairer ma lanterne Cordialement
Le retrait de point est géré par l'administration préfectorale qui reçoit en copie également le procès-verbal des policiers ou des gendarmes ainsi que l'avis de rétention qui devient après un arrêté de suspension de permis de conduire. Les décisions administratives ne sont pas liées à la décision pénale. Toutefois depuis lors, avez-vous été convoqué en justice (CRPC ou COPJ) soit devant le procureur de la République soit directement devant le tribunal correctionnel ? La préfecture attend souvent le jugement correctionnel pour procéder au retrait des 6 points, ce en cas de nullité de procédure par exemple. Dans l'attente de votre réponse, sinon vous pouvez cliquer oui merci. Bien cordialement
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