Sujet (Cloturé) initié par nenette, il y a 1 an - 690 vues
Bonjour, mon mari a reçu une dette de la caf pour le versement de la pension alimentaire qu'il devait verser a son ex compagne pour sa fille . Plusieurs points sont à voir dans ce dossier premièrement mon mari et son ex ce sont mit d'accord sur papier que mon mari pouvait régler 80 euros au lieu de 150 euros ( ce qu'elle à demandé au juge sans présence de mon mari il était à l'armée) du coup ce jugement ne parle que d'argent et non de droits de visite. ensuite mon mari à arrêter de régler toutes pensions alimentaire parce qu'il était blessé de ne pas voir sa fille, il s'est toujours battu pour voir sa fille un coup oui un coup non ( il s'est mit en faute de ne pu payer je le sais, mais vraiment pas simple ces histoires. Il chercher d'ailleurs a faire les choses au mieux )deuxièmement, cette dette demande une pension a 178 euros au lieu de 150 voir même les 80 euros de l'accord du coup. Mon mari a envoyer une demande de jugement pour faire valoir ses droit de père et avoir les droits de visite de sa fille et ne pas être bon qu'a payer. Quand sa fille venait à la maison tous ce passé très bien elle n'a jamais manquait de rien on a pas compris pourquoi du jour au lendemain elle ne voulait pu venir toujours des excuses etc ... Ma question est pensez vous que le juge puisse faire quelque chose par rapport a cette dette ? J'ai essayé d'être le plus claire possible. Merci de vos réponses
Si le père et la mère se sont effectivement mis d'accord "sur papier" pour modifier le montant de la pension alimentaire après le Jugement, votre mari peut envisager une procédure devant le Juge aux affaires familiales.
La demande tendrait à diminuer le montant de la pension alimentaire de manière rétroactive à la date de la signature du "papier" sur lequel l'accord des parents est intervenu.
La pension alimentaire serait rétroactivement déminuée et partant le montant de la dette auprès de la CAF également.
L'issue de cette éventuelle procédure demeure très incertaine.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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