Sujet (Cloturé) initié par Maria89, il y a 2 ans - 1777 vues
Bonjour , quel démarche je dois entreprendre pour déclaré au juge une modification de domicile pour un enfant ? Nous sommes passé au tribunal en 2013 , j'avais mon enfant avec une mode de garde classique ma fille vivait chez sa maman je payer donc une pension nous sommes repasser devant le juge en 2019 pour modification de pension alimentaire mais celle ci a décider de m'enlever mon droit parentale. Ma fille de 13 ans maintenant a décidé de venir vivre chez moi en février 2023 , quel démarche dois-je entreprendre pour modifier le jugement et de la PA ? Je précise que nous sommes en parfaite accord . Merci
Si vous êtes d'accord avec le père de votre fille, vous pouvez rédiger une " convention parentale " ensemble pour retracer les termes de votre accord, puis saisir le juge ensemble, par " requête conjointe ", pour faire valider la convention.
Un avocat pourra vous aider dans cette démarche.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Si vous êtes d'accord sur tout avec l'autre parent, vous pouvez établir une convention parentale dont des modèles existent sur des sites publics, tel que justice.fr.
Vous solliciterez alors conjointement du Juge aux Affaires Familiales qu'il homologue l'accord. Dans cet accord vous viserez à bien supprimer ou modifier la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et à préciser strictement le mode de garde (résidence principale, DVH de l'autre parent).
L'Avocat n'est pas obligatoire en la matière, même s'il peut être intéressant de prendre contact avec l'un de mes Confrères dans votre région pour s'assurer que l'éventuel accord respecte vos intérêts.
Sachez que si vous y êtes éligible un Avocat peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci",
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