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La modification des modalités de résidence de l'enfant

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 11/09/2015 à 17h48
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Lors du jugement de divorce sont fixées les conditions de résidence de l'enfant du couple, soit par les parents soit pas le juge. Toutes les modalités peuvent y être indiquées : rythme de l'alternance en cas de résidence alternée, ou rythme des droits de visite en cas de résidence habituelle, répartition des vacances scolaires, ...

Cette organisation n'est pas immuable. Les conditions fixées lors du divorce peuvent ne plus convenir à l'évolution de la situation des parents, ou encore à l'âge ou à la volonté de l'enfant. Les ex-conjoints ont donc la possibilité d'obtenir un changement de la résidence de l'enfant ou de son organisation.

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Les conditions dans lesquelles un changement est possible

Une situation nouvelle ou des éléments nouveaux peuvent nécessiter un changement de la résidence de l'enfant ou de certaines de ses conditions. Cela peut être le cas lors d'un déménagement, ou à cause de nouvelles contraintes qui peuvent pousser les époux à mettre fin à une résidence alternée, ou encore lorsque l'enfant demande à aller vivre chez l'autre parent.

Il est alors possible de prévoir une nouvelle organisation qui convienne aux parents, mais surtout à l'enfant. Il faut en effet rappeler que l'autorité parentale est définie par l'article 371-1 du Code civil comme " un ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ". L'article précise également que les parents doivent associer l'enfant " aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ". Les décisions prises sur le fondement de l'autorité parentale conjointe doivent donc d'abord être prise en faveur de l'enfant, et si son âge le permet, en prenant en compte sa volonté.

Ces changements peuvent également avoir une incidence financière, avec l'apparition de nouveau frais (comme des frais de transports) ou sur la pension alimentaire devenue inadaptée. Selon le nouveau mode de garde, il peut être nécessaire d'augmenter ou de diminuer son montant, voire de changer de débiteur si l'enfant va vivre chez l'autre parent.

L'importance de passer devant le juge

Lorsque les parents sont en conflit, l'audience avec le juge aux affaires familiales est indispensable : lui seul pourra trancher le litige et fixer les nouvelles modalités de résidence. Il prend toujours en compte l'intérêt de l'enfant, et s'appuie sur les critères de l'article 373-2-11 du Code civil pour rendre sa décision, et notamment les sentiments exprimés par l'enfant. Il peut ainsi demander à auditionner l'enfant, s'il est considéré comme " capable de discernement " (article 388-1 du Code civil). L'enfant peut aussi demander une audition au juge. Le juge peut également ordonner une enquête sociale ou médico-psychologique pour obtenir des informations supplémentaires sur la situation familiale.

Si les parents sont déjà d'accord sur les nouvelles modalités de garde, ils peuvent alors considérer qu'une audience devant le juge n'est pas nécessaire. Elle l'est, pourtant. En effet, tant que le jugement définissant les modalités de résidence de l'enfant n'a pas été modifié par une nouvelle décision, il conserve l'autorité de force jugée. Il est donc le jugement de référence en cas de conflit.

Si les parents ne font pas valoir leur nouvelle organisation devant un juge, elle n'aura juridiquement aucune valeur. Il est donc préférable de la faire homologuer par le juge aux affaires familiales (article 373-2-7 du Code civil). Le juge vérifie que les nouvelles conditions respectent l'intérêt de l'enfant, et que le consentement des parents a été donné librement.

Dans les deux situations, le juge compétent est celui du Tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'enfant (article 1070 du Nouveau Code de procédure civile).

Par Maître Vanessa NAKACHE
Avocat au barreau de PARIS
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